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Een nieuw communautair normenbeleid : nieuwe aanpak in harmonisatie, motorvoertuigen, trekkers en landbouwmachines, levensmiddelen, farmaceutische produkten, chemische produkten, bouwmaterialen, andere onderwerpen.
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ISBN: 9282636011 9789282636015 Year: 1992 Publisher: Luxemburg : Bureau voor officiële publikaties der Europese gemeenschappen,

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Onrechtmatige bedingen in de wet van 6 april 2010 betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming : artikelsgewijze bespreking
Author:
ISBN: 9789046542392 9046542394 Year: 2012 Volume: *3 Publisher: Mechelen: Kluwer,

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L'achèvement du marché intérieur : une nouvelle politique communautaire de normalisation : situation au 1er janvier 1992

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Een nieuw communautair normenbeleid : nieuwe aanpak in harmonisatie, motorvoertuigen, trekkers en landbouwmachines, levensmiddelen, farmaceutische produkten, chemische produkten, bouwmaterialen, andere onderwerpen.
Author:
ISBN: 9282652890 Year: 1993 Publisher: Luxemburg : Bureau voor officiële publikaties der Europese gemeenschappen,

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Guide pratique du franchising.
Authors: ---
ISBN: 2704404828 9782704404827 Year: 1974 Publisher: Paris : Entreprise moderne d'édition,


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La politique européenne de concurrence : 1994

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Tintin et le merchandising : une gestion stratégique des droits dérivés
Author:
ISBN: 2872091173 2765404739 9782872091171 Year: 1991 Publisher: Louvain-la-Neuve: Academia,

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Les activités de «character merchandising», expression courante pour désigner les utilisations dérivées de personnages réels ou de fiction, ne sont pas récentes. Cependant, elles se sont développées au point d'être souvent victimes de leur propre succès. Après un bref cheminement terminologique et historique, l'auteur démontre - à la lumière d'un exemple concret et célèbre - que l'exploitation dérivée d'une création doit impérativement faire l'objet d'une réflexion globale. En effet, une démarche stratégique dans la gestion de droits dérivés doit intégrer en plus de principes juridiques, économiques et commerciaux, des critères éthiques et esthétiques. Une synthèse pratique de tous ces éléments et l'interpénétration des différents domaines et projets liés aux utilisations dérivées sont les thèmes moteurs du présent ouvrage.


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La procédure
Authors: ---
ISSN: 20302452 ISBN: 9782804452780 Year: 2012 Volume: *1 Publisher: Bruxelles Larcier

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Le présent livre analyse les aspects de procédure des deux lois du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur. Les principaux acquis des règles de procédure de la précédente loi sur les pratiques du commerce ont été maintenus. L’auteur étudie de manière systématique l’action en cessation et les différentes étapes de la procédure. L’action pénale basée sur les pratiques du commerce fait également l’objet d’une analyse approfondie. L’ouvrage est destiné aux praticiens du droit, les avocats, les magistrats et les juristes d’entreprise. Il constitue la deuxième édition du volume ‘Procédure’ publié dans la même collection, et qui traitait de la précédente loi sur les pratiques du commerce et les modifications intervenues en 2007. L'auteur a publié chez le même éditeur un ouvrage similaire en néerlandais intitulé « De Wet Marktpraktijken : procedure en sancties ». Cette étude est donc accessible pour les juristes du nord et du sud du pays.

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