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2002 (1)

1990 (1)

1989 (1)

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La participation des parlements français et britannique aux Communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne
Authors: ---
ISBN: 2275022406 9782275022406 Year: 2002 Volume: 108 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

L'origine de la construction europenne, ds lors que les Parlements nationaux taient voqus, c'tait pour dplorer la passivit de leurs rles, voire pour dnoncer l'affaiblissement de ces institutions dmocratiques nationales auquel les traits communautaires auraient contribu. La dclaration sur l'avenir de l'Union annexe au trait de Nice sign en fvrier 2001 fait du "rle des Parlements nationaux dans l'architecture europenne" l'un des quatre thmes de dbat pour la Convention, compose en grande partie de parlementaires nationaux, charge de proposer une rforme des traits la prochaine Confrence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systmatique des sources parlementaires franaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux priodes, pour faire apparatre que les Assembles nationales sont des rouages essentiels du processus dcisionnel de l'Union europenne, tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traits la mise en uvre du droit driv. Chacun des deux systmes constitutionnels comporte naturellement ses spcificits, qui se retrouvent dans le traitement des questions europennes, et qui sont mises en vidence clans l'ouvrage. Au-del de ces diffrences constitutionnelles, l'tude compare des systmes parlementaires franais et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprvu de la grande proximit, dans des temps parfois dcals, des ractions parlementaires franaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus troite la construction europenne.

Parliament: functions, practice and procedures
Authors: --- ---
ISBN: 0421352809 9780421352803 Year: 1989 Publisher: London: Sweet and Maxwell,

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Abstract

The parliamentary diaries of Sir John Trelawny, 1858-1865
Authors: ---
ISBN: 0861931254 9780861931255 Year: 1990 Volume: 40 Publisher: London: Offices of the Royal historical society,

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