Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 38
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Digital
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du royaume par tous les ports & bureaux de l'étenduë des fermes de Sa Majesté, des bleds, fromens, seigles & méteils, &c : du 12 juin 1708 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Sur la législation et le commerce des grains
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Recueil des principales loix relatives au commerce des grains : avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet : et la procès-verbal de l'Assemblée générale de police tenue à Paris le 28 novembre 1768.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables : du 13 Septembre 1774 ...
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Sur la législation et le commerce des grains
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains.
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Réflexions sur la police des grains
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Sur la législation et le commerce des grains
![](/uniCatImages/spinner.gif)
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 38
|
<<
page
>>
|
Sort by
|