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KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

1703 (2)

1693 (1)

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Digital
Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains : du 22 septembre 1693.
Authors: ---
Year: 1693 Publisher: A Paris Chez Estienne Michallet ...

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet de transporter des bleds, fromens & méteils d'une province à l'autre dans toute l'étenduë du royaume sans payer aucuns droits : à condition neanmoins par les marchands qui feront les envois desdits grains par mer de donner au sieur intendant de la province une declaration de la quantité des grains qu'ils voudront faire sortir pour une autre province du royaume & de rapporter au plus tard dans trois mois certificat de la décharge desdits grains dans le lieu de la destination qui aura esté declaré, à peine de trois cens livres d'amende : du 21 aoust 1703.
Authors: ---
Year: 1703 Publisher: A Paris De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois de septembre de l'année 1704 des bleds, fromens, seigles, & meteils par tous les ports & bureaux : pour estre transportez dans les pays étrangers, autres neanmoins que ceux avec lesquels Sa Majesté est en guerre, sans payer aucuns droits de sortie : du 20 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Authors: ---
Year: 1703 Publisher: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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