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2011 (1)

2007 (1)

2001 (1)

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Book
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université de Paris V (13 janvier 2000)
Authors: ---
ISBN: 271784175X 9782717841756 Year: 2001 Volume: 12 Publisher: Paris: Economica,

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Book
La sincérité en droit
Author:
ISBN: 9782804445096 2804445097 Year: 2011 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Une étude consacrée à la notion, en pleine expansion et encore méconnue, qu'est la sincérité en droit. L’exigence de sincérité se déploie aujourd’hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure… Aucun domaine n’échappe à son irrésistible progression. Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d’avoir fait l’objet jusqu’à présent d’une étude d’ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ? Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l’utilisation de cette notion, l’ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l’exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée. Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l’ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.


Book
La confiance légitime et l'estoppel : [17e Congrès international de droit comparé de l'Académie internationale de droit comparé , Utrecht, Pays-Bas, juillet 2006]
Authors: ---
ISBN: 9782908199536 290819953X Year: 2007 Volume: 4 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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