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KBR (2)


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digital (2)


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French (2)


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1789 (1)

1772 (1)

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres : et leur enjoint de veiller à l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, & de celle du 7 octobre 1755, concernant l'apport aux monnoies, des vaisselles & argenteries dans le cas d'être vendues à l'encan, & des vieilles espèces trouvées sous les scellés, ou après décès : du 26 décembre 1771.
Authors: ---
Year: 1772 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or : portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi.
Authors: ---
Year: 1789 Publisher: Paris De l'Imprimerie royale

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