Union Catalogue of Belgian Libraries
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Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783.
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Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777.
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