Narrow your search

Library

KBR (1)


Resource type

digital (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1784 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Digital
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Authors: ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 1 of 1
Sort by


Copyright ©2025 SemperTool