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Resource type

digital (31)

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Language

French (34)


Year
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2010 (1)

1977 (1)

1914 (1)

1794 (3)

1793 (28)

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Digital
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

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Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.]

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Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.]

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Book
Pour être sages
Author:
Year: 1914 Publisher: Paris Payot et Cie

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Keywords

17 (081 Gohier) --- 84-4


Digital
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.]

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Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.]

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