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Press -- France --- Freedom of the press -- France --- Freedom of speech -- France
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Depuis des années, des idéologues réactionnaires se plaignent qu'"on ne peut plus rien dire en France". La gauche imposerait une "censure", qui empêcherait de tenir publiquement certains propos : ce qu'ils appellent la "cancel culture" - ou la "culture woke". En réalité, ces propagandistes solidement établis peuvent tout dire, même les pires horreurs. Dans les faits, ce sont eux qui verrouillent le débat public et qui, forts de cette mainmise, lancent des assauts verbaux contre des cibles choisies. Face à cette imposture, il convient de rappeler que, pour faire société, on ne peut pas tout dire. Que l'attention portée à autrui est une condition du vivre-ensemble. Et que la stigmatisation de catégories entières ne saurait constituer ni l'étalon de la liberté d'expression, ni la norme du débat public.
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L'invocation toujours plus fréquente des droits fondamentaux devant les tribunaux et l'expansion du champ de la propriété intellectuelle conduisent nécessairement à envisager les liens pouvant exister entre les deux notions, sous deux angles complémentaires. D'abord, les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. Ensuite, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions - voire remises en question - cette approche en termes de droits fondamentaux permet finalement de s'interroger sur les fondements, et surtout sur la finalité des droits intellectuels.
Intellectual property --- Freedom of speech --- Propriété intellectuelle --- Liberté d'expression --- Intellectual porperty. --- Propriété intellectuelle --- Liberté d'expression --- Intellectual property. --- Intellectual property - France. --- Freedom of speech - France. --- Droits de l'homme --- France
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La liberté d'opinion est la première des libertés. Elle permet à chacun d'exprimer un point de vue qui relève d'une appréciation subjective et personnelle, et non d'une approche objective du sujet abordé, comme le serait l'information. Comment le droit pénal peut-il réglementer l'exercice de cette liberté ? Quelles opinions sont aujourd'hui constitutives d'infractions pénales ? Que l'opinion soit critique ou élogieuse, elle ne peut échapper totalement à l'emprise du droit pénal, gardien des valeurs partagées par la majorité des citoyens. La vie sociale engendre des responsabilités auxquelles nul ne peut échapper, même s'il est vrai que le législateur a, dans des hypothèses définies, édicté des immunités politiques et judiciaires pour faire reculer les frontières de l'interdit. L'étude des limites pénales de la liberté d'opinion doit être précédée de l'examen de l'affirmation de cette liberté. Sa proclamation nationale, par la Déclaration des droits de l'homme, se double aujourd'hui d'une garantie européenne qui repose essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont les nombreux enseignements doivent être soulignés pour apprécier la conventionnalité du droit pénal français. L'ouvrage entend aborder la rencontre de cette liberté primordiale et du droit répressif en étant attentif à l'interprétation des incriminations dégagée par le juge français, sans oublier que la loi n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour lutter contre les opinions qui doivent être combattues.
Criminal law --- Civil rights --- Droit pénal --- Droits de l'homme --- Freedom of speech. --- Criminal law. --- Freedom of speech --- 342.727 --- 343.3/.7 --- Vrijheid van meningsuiting --- Misdrijven --- 343.3/.7 Misdrijven --- 342.727 Vrijheid van meningsuiting --- Droit pénal --- Freedom of speech - France. --- Criminal law - France.
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Race discrimination --- Racism --- Minorities --- Freedom of speech --- Democracy --- Social legislation --- Law and legislation --- History --- Racisme --- Liberté d'expression --- Discrimination raciale --- Lutte contre --- Droit --- Race discrimination - Law and legislation - France - History - 20th century --- Racism - France - History - 20th century --- Minorities - France --- Freedom of speech - France - History - 20th century --- Democracy - France - History - 20th century --- Social legislation - France - History - 20th century --- Prevention --- Prévention
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"Deux semaines après l'assassinat de Samuel Paty, François Héran publiait dans La Vie des idées une « lettre aux professeurs ». Ce texte ayant beaucoup circulé, et suscité quelques vives réactions, l'auteur en développe ici les arguments. Les caricatures qui désacralisent le religieux sont-elles sacrées? La diffusion des caricatures est-elle indépendante de l'État? Comment la liberté de conscience et la liberté d'expression, ces « tours jumelles », ont-elles évolué depuis 1789? Peut-on outrager les croyances sans outrager les croyants? Qu'en est-il au sein des établissements scolaires? Dans son hommage à Samuel Paty, Emmanuel Macron défendait les caricatures, tout en appelant à revoir l'enseignement de l'Histoire, à combattre les discriminations, à pratiquer le respect mutuel. François Héran le prend au mot et s'attaque, avec des arguments percutants, à ceux qui nient l'existence de l'islamophobie, du racisme structurel et des discriminations systémiques. C'est dans ce déni que se loge la véritable cancel culture, note-t-il avec malice. Implacable et vif pédagogique et précis, cet essai récuse les tentations extrêmes. Sa méthode : mettre en balance les grands principes avec discernement. Sa philosophie : recréer le lien social autour de la règle d'or du respect réciproque."--Page 4 of cover.
Liberté d'expression --- Enseignement --- Laïcité --- Islamisme --- Islamophobie --- Freedom of speech --- Education --- Secularism --- Islamophobia --- Islamic fundamentalism --- Freedom of expression --- Racism --- Expression, Freedom of --- Free expression --- Liberty of expression --- Civil rights --- Anti-Islam prejudice --- Anti-Islamism --- Anti-Muslim prejudice --- Anti-Muslimism --- Discrimination against Muslims --- Ethnic relations --- Prejudices --- Freedom of speech - France --- Education - France --- Secularism - France --- Islamophobia - France --- Islamic fundamentalism - France
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Social law. Labour law --- France --- Employee rights --- Freedom of speech --- Personnel --- Liberté d'expression --- Droits --- Labor laws and legislation --- Liberty of conscience --- Liberté d'expression --- Freedom of conscience --- Intolerance --- Conscience --- Toleration --- Free speech --- Liberty of speech --- Speech, Freedom of --- Civil rights --- Freedom of expression --- Assembly, Right of --- Freedom of information --- Intellectual freedom --- Employees --- Labor rights --- Rights of employees --- Employee rules --- Law and legislation --- Labor laws and legislation - European Union countries. --- Freedom of speech - European Union countries. --- Liberty of conscience - European Union countries. --- Employee rights - European Union countries. --- Labor laws and legislation - France. --- Freedom of speech - France. --- Liberty of conscience - France. --- Employee rights - France. --- DROIT SOCIAL COMPARE --- CONTRAT DE TRAVAIL --- PROFESSIONS LIBERALES --- LIBERTE D'EXPRESSION --- FRANCE --- UNION EUROPEENNE --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- LIBERTE SYNDICALE --- LOYAUTE --- ENTREPRISE DE TENDANCE --- INSTITUTIONS CONFESSIONNELLES --- MEMBRES DU CULTE / CLERGE --- CLAUSE DE CONSCIENCE --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- DEONTOLOGIE --- SECRET PROFESSIONNEL --- la liberté d'opinion --- la liberté d'expression --- la Déclaration française de 1789 --- la protection des droits fondamentaux --- l'Union européenne
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