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Digital
Réflexions sur les avantages de la liberté d'écrire et d'imprimer sur les matières de l'administration
Authors: ---
Year: 1781 Publisher: Londres Boucher

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Abstract


Digital
Réponse sérieuse a M L**
Authors: ---
Year: 1775 Publisher: Amsterdam [s.n.]

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Abstract


Book
On ne peut pas tout dire : petit éloge de la "censure"
Author:
ISBN: 2749948657 9782749948652 Year: 2022 Publisher: Neuilly-sur-Seine: Michel Lafon,

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Abstract

Depuis des années, des idéologues réactionnaires se plaignent qu'"on ne peut plus rien dire en France". La gauche imposerait une "censure", qui empêcherait de tenir publiquement certains propos : ce qu'ils appellent la "cancel culture" - ou la "culture woke". En réalité, ces propagandistes solidement établis peuvent tout dire, même les pires horreurs. Dans les faits, ce sont eux qui verrouillent le débat public et qui, forts de cette mainmise, lancent des assauts verbaux contre des cibles choisies. Face à cette imposture, il convient de rappeler que, pour faire société, on ne peut pas tout dire. Que l'attention portée à autrui est une condition du vivre-ensemble. Et que la stigmatisation de catégories entières ne saurait constituer ni l'étalon de la liberté d'expression, ni la norme du débat public.


Digital
Réflexions sur les avantages de la liberté d'écrire et d'imprimer sur les matieres de l'administration : ecrites en 1764 à l'occasion de la Déclaration du roi du 28 mars de la même année, qui fait défenses d'imprimer, débiter aucuns ecrits, ouvrages, ou projets concernant la réforme ou administration des finances, &c.
Authors: ---
Year: 1775 Publisher: Londres Chez les freres Estienne

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Book
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
Author:
ISBN: 9782296023239 2296023231 Year: 2007 Publisher: Paris : l'Harmattan,

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Abstract

L'invocation toujours plus fréquente des droits fondamentaux devant les tribunaux et l'expansion du champ de la propriété intellectuelle conduisent nécessairement à envisager les liens pouvant exister entre les deux notions, sous deux angles complémentaires. D'abord, les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. Ensuite, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions - voire remises en question - cette approche en termes de droits fondamentaux permet finalement de s'interroger sur les fondements, et surtout sur la finalité des droits intellectuels.

La liberté d'opinion et le droit pénal
Authors: ---
ISBN: 2275019561 9782275019567 Year: 2000 Volume: t.34 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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La liberté d'opinion est la première des libertés. Elle permet à chacun d'exprimer un point de vue qui relève d'une appréciation subjective et personnelle, et non d'une approche objective du sujet abordé, comme le serait l'information. Comment le droit pénal peut-il réglementer l'exercice de cette liberté ? Quelles opinions sont aujourd'hui constitutives d'infractions pénales ? Que l'opinion soit critique ou élogieuse, elle ne peut échapper totalement à l'emprise du droit pénal, gardien des valeurs partagées par la majorité des citoyens. La vie sociale engendre des responsabilités auxquelles nul ne peut échapper, même s'il est vrai que le législateur a, dans des hypothèses définies, édicté des immunités politiques et judiciaires pour faire reculer les frontières de l'interdit. L'étude des limites pénales de la liberté d'opinion doit être précédée de l'examen de l'affirmation de cette liberté. Sa proclamation nationale, par la Déclaration des droits de l'homme, se double aujourd'hui d'une garantie européenne qui repose essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont les nombreux enseignements doivent être soulignés pour apprécier la conventionnalité du droit pénal français. L'ouvrage entend aborder la rencontre de cette liberté primordiale et du droit répressif en étant attentif à l'interprétation des incriminations dégagée par le juge français, sans oublier que la loi n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour lutter contre les opinions qui doivent être combattues.


Book
Punir le racisme ? : liberté d’expression, démocratie et discours racistes
Author:
ISBN: 9782271071408 2271071402 Year: 2015 Publisher: Paris : CNRS éditions,


Book
Lettre aux professeurs sur la liberté d'expression
Author:
ISSN: 05268370 ISBN: 9782348069277 234806927X Year: 2021 Publisher: Paris La Découverte

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"Deux semaines après l'assassinat de Samuel Paty, François Héran publiait dans La Vie des idées une « lettre aux professeurs ». Ce texte ayant beaucoup circulé, et suscité quelques vives réactions, l'auteur en développe ici les arguments. Les caricatures qui désacralisent le religieux sont-elles sacrées? La diffusion des caricatures est-elle indépendante de l'État? Comment la liberté de conscience et la liberté d'expression, ces « tours jumelles », ont-elles évolué depuis 1789? Peut-on outrager les croyances sans outrager les croyants? Qu'en est-il au sein des établissements scolaires? Dans son hommage à Samuel Paty, Emmanuel Macron défendait les caricatures, tout en appelant à revoir l'enseignement de l'Histoire, à combattre les discriminations, à pratiquer le respect mutuel. François Héran le prend au mot et s'attaque, avec des arguments percutants, à ceux qui nient l'existence de l'islamophobie, du racisme structurel et des discriminations systémiques. C'est dans ce déni que se loge la véritable cancel culture, note-t-il avec malice. Implacable et vif pédagogique et précis, cet essai récuse les tentations extrêmes. Sa méthode : mettre en balance les grands principes avec discernement. Sa philosophie : recréer le lien social autour de la règle d'or du respect réciproque."--Page 4 of cover.

La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail: union européenne
Author:
ISSN: 05200180 ISBN: 2275005625 9782275005621 Year: 1997 Volume: 25 Publisher: Paris LGDJ

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