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Assurance-incendie --- Fraude à l'assurance --- Thèses et écrits académiques

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assurance --- fraude a l'assurance --- prevention --- theorie economique --- droit des assurances --- assurance --- fraude a l'assurance --- prevention --- theorie economique --- droit des assurances --- sinistre --- sinistre volontaire

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Insurance crimes --- Fraude à l'assurance --- Đ 9511 --- -ABB9607-IVB --- 02.02.j --- Fraud --- Verzekeringsovereenkomst ; Bedrog --- Insurance fraud --- Fraude à l'assurance --- ABB9607-IVB --- Insurance crimes - Switzerland. --- Criminal law. Criminal procedure --- Insurance law --- Switzerland --- CRIMINOLOGIE --- DROIT PENAL --- ESCROQUERIE --- ASSURANCE --- SUISSE

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droit des assurances --- assurances de choses --- droit des assurances --- escroquerie --- droit penal des affaires --- fraude a l'assurance --- droit des assurances --- contrat d'assurance --- assurance incendie --- assurances de choses --- droit des assurances --- assurance de dommage - assurance de responsabilite --- escroquerie --- droit penal des affaires --- fraude a l'assurance

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Le faux s’entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d’une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il n’est question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou d’énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d’advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d’en prendre la mesure, dans certains d’entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l’environnement, protection des oeuvres de l’esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n’est à tout prendre qu’un laboratoire des oppositions et conflits d’intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d’exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d’ombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d’études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s’inscrit dans la continuité d’un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d’études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l’interprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007). Jean-Jacques Sueur Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC)

Fraud --- Law --- Philosophy --- Insurance crimes --- Counterfeits and counterfeiting --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Forgeries --- Faux --- 340 --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- 340 Rechtsbeginselen. Juridische methodologie. --- Insurance fraud. --- Fraude à l'assurance --- Criminalité informatique --- Contrefaçon --- Fraude (Droit international privé) --- Commercial fraud --- Deceit --- Misrepresentation (Crime) --- Commercial crimes --- Deception --- Torts --- Hoaxes --- Impostors and imposture --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie --- Conferences - Meetings --- Criminal law. Criminal procedure --- Arts --- Computer crimes --- Conflict of laws --- Droit --- Philosophie --- Law - Philosophy - Congresses --- Fraud - Congresses --- Plagiat --- Imitation --- Fiction juridique --- Présomptions (droit) --- Bonne foi (droit)