Union Catalogue of Belgian Libraries
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Notes des signes caractéristiques des pièces de métal de cloche frappées, de la fausseté des pièces en métal de cloche coulées
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Examen de cette question importante : la Caisse d'escompte doit-elle payer ses billets contrefaits ....
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Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
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Décret de l'Assemblée nationale, sur une fabrication de faux assignats : précédé du rapport fait au nom du Comité des recherches, à la séance du 3 mai 1791
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Avis important : procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut connoître la falsification d'assignats de cinq cents livres, dont quel-ques-uns viennent de paroitre dans la circulation.
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Le Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal correctionnel et les Directeurs du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine : aux citoyens juges-de-paix, dans les quarante-huit divisions dudit canton.
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Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791.
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