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Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république
Authors: --- ---
Year: 1792 Publisher: Paris Impr. nationale

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Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République
Authors: --- ---
Year: 1793 Publisher: Londres Impr. de T. Spilsbury

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Du gouvernement, des moeurs et des conditions en France avant la révolution : avec le caractère des principaux personnages du règne de Louis XVI.
Authors: ---
Year: 1795 Publisher: Londres Chez B. et J. White

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Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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Lettre du comte de Sanois à Monsieur Necker : sur son rappel au ministere, sur le prompt rétablissement de la justice, & la prochaine convocation des États-Généraux.
Authors: ---
Year: 1788 Publisher: Yverdon [s.n.]

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Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: [S.l. s.n.

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain : pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps [et] communautés : du 11 juillet 1785.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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A treatise on the administration of the finances of France
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: London Printed at the Logographic Press

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