Union Catalogue of Belgian Libraries
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Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738.
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Lettre à M de Li*** su la suppression des sous-fermiers : et l'avantage de la simplicité dans la perception des impôts.
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
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Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
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Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740.
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Memoire pour Antoine Dion, fermier de la Ferme des postes & pour les administrateurs de ladite ferme : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouet, Me Desplasses ... & autres porteurs des reconnoissances signées Tournefort.
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Mémoire pour Antoine Dion, fermier des postes & pour les administrateurs généraux des postes, appellans : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés.
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Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
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Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c
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