Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le pour et le contre sur un objet de grande discorde et d'importance majeure : convient-il áa l'administration de câeder part, ou de ne rien câeder aux âetrangers dans le commerce de la mâetropole avec ses colonies?.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimées : à Paris au mois d'octobre 1721.
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, port & havre, conformément aux declarations & arrests des mois de novembre 1662, 30 janvier & 16 fevrier 1700 : du vingt-deuxiéme janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique : données à Paris au mois de fevrier 1719.
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Prix-courant des articles des isles de l'Amerique
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Lettre de M Balguerie Stuttenberg de Bordeaux : à MM. les membres du Conseil général du commerce à Paris.
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Lettres critiques et politiques, sur les colonies & le commerce des villes maritimes de France, adressées à GT Raynal
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Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique.
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Mémoire sur le commerce étranger avec les colonies françaises de l'Amérique : présenté à la Chambre d'Agriculture du Cap, le 17 février 1784.
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