Union Catalogue of Belgian Libraries
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Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du roi & ceux du roi catholique dans les Païs-bas espagnols : fait au Château de Freyr sur la Meuse le 25 octobre 1675.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre les vaisseaux appartenans aux habitans des Païs-Bas espagnols qui viendront dans les ports du royaume pendant la presente guerre : chargez des marchandises ou denrées du crû ou fabrique desdits Païs ou à vuide & avec leur lest pour charger dans les ports de France des marchandises ou denrées du crû ou fabrique du royaume seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : et que la moruë verte & seiche & le harang blanc & sort qui seront chargez sur lesdits vaisseaux seront exempts du payement de tous droits de sortie : du 29 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de Sa Majesté & les sujets du roy d'Espagne dans les Pays-Bas françois & espagnols
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Placcaet provisionael ons ghenaedichs heeren des Conincx, daermede eenen yegelycken toegelaeten wort, niet tegen staende de voorgaende placcaeten van Zyne Maiesteyt Fransche wynen te mogen aenbrengen : ende vueren op de stapulen, ende gewoonlycke plaecien, ende aldaer vercoopen.
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