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2014 (1)

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Book
Académicien
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782849341698 Year: 2014 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

Keywords

Foyer, Jean


Book
Jean Foyer auteur et législateur : leges tulit, jura docuit : écrits en hommage a Jean Foyer
Author:
ISBN: 2130480233 Year: 1997 Publisher: Paris Presses Universitaires de France

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Keywords

Foyer, Jean --- Law --- France


Book
Législateur : rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
Authors: --- ---
ISBN: 9782849343197 Year: 2017 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Keywords

Informatique --- Droit. --- Foyer, Jean


Book
Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer

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Les métamorphoses de la loi... Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement. De la production parlementaire en France mais en d'autres lieux aussi, les forces et faiblesses sont soumises à un examen rigoureux à la lumière des principes qui gouvernent (ou devraient gouverner) l'art de la légistique. Les contributions rassemblées offrent au lecteur autant d'illustrations des applications (ou de l'absence d'application) de la loi à travers l'exploration de champs multiples empruntant au droit civil, à la procédure civile, au droit social, au droit pénal ou au droit international privé, sans omettre de passer par l'étape des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Le lecteur entre dans l'entrelacs complexe, source de tensions, des relations établies entre le législateur et le juge. Au-delà, il est convié à une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans la Cité

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