Narrow your search
Listing 1 - 10 of 58 << page
of 6
>>
Sort by

Book
Fonds de commerce : Vente et location-gérance : Guide juridique et fiscal
ISBN: 9782368935361 Year: 2020 Publisher: Levallois : Éditions Francis Lefebvre,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Fonds de commerce
Authors: ---
ISBN: 2247116264 2247079954 2247091113 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le fonds de commerce.. 1, Théorie générale : la cession des fonds de commerce et des baux commerciaux
Authors: ---
Year: 1967 Publisher: Bruxelles: Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
De la nature du fonds de commerce et des conséquences qui en découlent sous l'empire des principes généraux et des lois spéciales
Author:
Year: 1938 Publisher: Bruxelles: Pée,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Théorie générale du fonds de commerce
Authors: ---
Year: 1991 Publisher: [Lieu de publication inconnu]: Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Du régime fiscal des fonds de commerce.
Authors: ---
Year: 1912 Publisher: Paris : L. Larose et L. Tenin,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Fonds de commerce --- Impôts


Book
Des garanties du vendeur de fonds de commerce
Authors: ---
Year: 1912 Publisher: Lille : impr. de L. Danel,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La saisie et la vente judiciaire des fonds de commerce
Authors: --- ---
Year: 1939 Publisher: Paris R. Pichon et R. Durand-Augias

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Du fonds de commerce : de sa nature juridique et des conséquences qui en dérivent dans le domaine contractuel, testamentaire et fiscal : opportunité d'une réglementation législative d'ensemble
Author:
Year: 1923 Publisher: Gand: A. De Scheemaecker,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Fonds de commerce : composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité :
Author:
ISBN: 224716014X Year: 2019 Publisher: Paris : Editions Delmas,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Sur l'écran d'accueil : "+ à jour des jurisprudences les plus récentes + multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence + nombreux exemples d'actes. Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi. Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public... A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes."

Listing 1 - 10 of 58 << page
of 6
>>
Sort by