Union Catalogue of Belgian Libraries
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Dénonciation des Comités des finances et de constitution de l'Assemblée nationale
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Les méthodes de travail de la constituante : les techniques délibératives de l'Assemblée Nationale, 1789-1791
Author:
Castaldo, André
Year: 1989
Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,
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Analyse raisonnée de la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale, des années 1789, 1790, et 1791
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Procès-verbal des journées du 24 & 25 juin : ensuite de la séance royale.
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Exposé de la conduite de M Mounier, dans l'Assemblée nationale : et des motifs de son retour en Dauphiné.
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Bilan de la nation, ou, Situation des finances de la France : avec des observations importantes, servant de réfutation de l'extrait raisonné des rapports du Comité des finances
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Résumé des rapports du Comité des monnoies
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Liste des membres qui ont donné leurs voix pour et contre les assignats : avec des observations sur le décret rendu le 29 septembre 1790, par l'Assemblée nationale, qui déclare que la dette non constituée de l'état et celle ci-devant du clergé, seront remboursées en assignats-monnoie, et qu'il y en aura dans la circulation pour douze cens millions.
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Adresse aux provinces, ou, Examen des opérations de l'Assemblée nationale
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Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791.
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