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Language

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2004 (1)

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Le lien de subordination.
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ISBN: 9059386736 9789059386730 Year: 2004 Volume: 18 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Abstract

1. La notion générale de lien de subordination - 2. Le lien de subordination sous le regard de l'autorité démembrée - 3. Extension et présomption du lien de subordination - 4. Qualification des actes de l'ONSS - 5. Distribution commerciale et subordination - 6. La formule dite d'Unizo - 7. Contrôle des lois sociales : Rôle de contrôle et force probante dans les procès-verbaux - 8. Les effets de la requalification de la convention des parties : lorsque le vrai et le faux soufflent le chaud et le froid - 9. Conclusions

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