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Erfüllung der Obligation. --- Force majeure --- Obligation(Schuldverhältnis) --- Obligation(Schuldverhältnis). --- bewaffneter Konflikt. --- Erfüllung der Obligation --- Bewaffneter Konflikt.

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La notion de force majeure est pour le moins floue. Depuis quelques années dans la jurisprudence et la doctrine belge, on voit tout et son contraire concernant ses conditions d’application.

Le texte légal en droit belge ne définit pas clairement ce qu’est la force majeure. Cela a pour effet de laisser une (trop) large marge de manœuvre aux cours et tribunaux pour apprécier si les cas qui leur sont soumis relèvent de circonstances qualifiables d’évènements de force majeure, ce qui n’améliore guère la compréhension de la notion et crée une forme d’insécurité juridique.

En droit français par contre, la réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 a eu le mérite de clarifier cette notion et d’en définir les contours. 

Ainsi, notre travail tente d’exposer les conditions d’application existantes en droit belge d’une manière logique et efficace en ayant pour but de faire comprendre au lecteur toutes les nuances que chaque condition implique, et si celles-ci ont toujours leur place à l’heure actuelle dans la notion même de force majeure.

Pour ce faire, nous nous référerons à chaque fois au nouvel article 1218 du Code civil français pour montrer ce qu’ont décidé nos voisins et pourquoi c’est une bonne idée. 

L’exposé commencera dans son introduction générale par expliquer les bases légales, les définitions, les différentes conceptions et enfin brièvement les effets de la notion pour ensuite entrer dans le vif du sujet avec trois chapitres concernant chacun les différentes conditions nécessaires pour qualifier les faits d’évènements de force majeure. Tout au long de ce travail, l’influence de la force majeure sera clairement expliquée. 

Nous espérons que cet exposé aidera le lecteur à comprendre quelles conditions doivent être remplies pour qu’il lui soit possible de faire appel à la notion de force majeure dans le but de s’exonérer de sa responsabilité.

Force majeure --- conditions d'application --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Vis major (Civil law) --- Vis major (International law) --- Impossibility of performance --- Impossibility of performance (International law) --- Force majeure (Droit international)

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Depuis quelques années, les transports aériens connaissent une forte expansion en matière de tourisme, tant en raison de l’accessibilité de ce moyen de transport, de la facilité du voyage que de sa rapidité. En conséquence, dans une logique consumériste, le droit a mis en place des dispositions permettant d’assurer une protection suffisante aux voyageurs. Comme nous l’expliquons tout au long de nos recherches, les logiques de renforcement de la protection du consommateur et de responsabilisation du transporteur aérien et de l’organisateur de voyage évoluent sans cesse, les réglementations progressent et s’adaptent en conséquence. Dès lors, il est nécessaire d’identifier clairement les droits des passagers que ce soit vis-à-vis du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage. 
Ainsi, notre travail tente de répondre à la question suivante : quels sont les droits des passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol pour cause de force majeure, que ce soit au regard de la responsabilité du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage ?
Pour répondre à cette interrogation nous abordons les différentes réglementations internationales, européennes et nationales qui encadrent le droit des passagers et la responsabilité des transporteurs aériens en nous concentrant plus particulièrement sur les cas du retard et de l’annulation de vol. Nous analysons également l’étendue de la responsabilité de l’organisateur de voyage dans le cadre des voyages à forfait, ainsi que l’influence de la force majeure. Au cours de ces développements notre attention se porte sur l’impact certain des circonstances extraordinaires quant à la responsabilité du transporteur aérien.

transporteur aérien, retard et annulation de vol, force majeure, voyage à forfait --- organisateur de voyage, intermédiaire de voyage, voyage à forfait --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif. Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Belgium --- Vis major (Civil law) --- Procedure (Law) --- Liability (Law) --- Force majeure --- Procédure (Droit) --- Responsabilité (Droit) --- Congresses --- Ebooks --- Algemene juridische begrippen : Overmacht --- Notions juridiques générales : Force majeure --- E-books --- Discharge of contracts . --- Impossibility of performance . --- Vis major (Civil law) .