Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

"Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations sont présentes de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit pénal, droit public. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, dispenses de peine, ... sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue."

Peines --- Sanctions (droit) --- Culpabilité (droit) --- Exemptions de peine --- Dommages-intérêts

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Impôt --- Tax exemption --- Tax exemption. --- Taxation of bonds, securities, etc --- Exemptions --- France.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Procedure civile --- Crimes sexuels --- Expropriation --- Dommages-interets --- Impot --- Exemptions --- Droit --- 341.17 CE --- 342.7 <4-15> --- Procedure civile - Suisse - Jurisprudence --- Crimes sexuels - Grande-Bretagne - Jurisprudence --- Expropriation - France - Jurisprudence --- Dommages-interets - France - Jurisprudence --- Impot - Exemptions - Droit - Pays-Bas - Jurisprudence

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l’entreprise, etc.), d’atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d’activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales.Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu’à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l’obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l’O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale.Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d’entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence.

Belgique --- Social security taxes --- Tax exemption --- Sécurité sociale --- Impôt --- Cotisations --- Exemptions --- Belgium --- Droit social --- Salaires --- Belgique. --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Procédure pénale --- Immunité pénale --- Poursuites judiciaires --- Privilèges et immunités judiciaires --- Exemptions de peine --- France