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La notion d'erreur semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, elle est peu abordée en doctrine, elle n'est guère utilisée dans le contentieux... en dehors de la célèbre « erreur manifeste d'appréciation », qui peut être perçue comme un droit à l'erreur des personnes publiques. Faut-il en conclure que le droit public ne connaît pas l'erreur ou, plus exactement, qu'il ne reconnaît pas l'erreur ? Cet ouvrage, qui résulte d'un colloque organisé par la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université, se propose d'identifier ce que recouvre cette notion d'erreur. Elle est couramment appréhendée comme étant une représentation qui ne correspond pas à la réalité. L'erreur est, en conséquence, le fruit d'une opération, qui peut être celle de la qualification, de l'appréciation voire de l'interprétation. Elle pose la question des liens entre la réalité, l'apparence et la vérité. Elle doit être confrontée à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant : la faute, le mensonge, le dol, la fraude, le manquement... Comment, dans ces conditions, le droit public peut-il encadrer et maîtriser l'erreur ? Tel est le second objectif de l'ouvrage. La question la plus évidente est celle de savoir si l'on peut exclure, prévenir l'erreur - les erreurs - du champ du droit, s'il est possible de les conjurer ou, tout au moins, de les anticiper. Une fois que l'erreur a été commise, il s'agit également de savoir comment la traiter : est-il possible de la réparer ? Quelles conséquences faut-il en tirer, quelles suites faut-il lui donner ? Autant de questions abordées dans cet ouvrage, qui envisage et décline la notion d'erreur dans les différentes branches du droit public. Ce caractère transversal en fait un outil précieux pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les professionnels et, au-delà, à tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, au droit public.

Erreur (droit) --- France

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Mistake (Law) --- Contracts --- Erreur (Droit) --- Contrats

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"For decades, Philipp Lotmar repeatedly and insistently focused on the subject of error. In a monumental work, Lotmar set out to examine the countless relevant Roman sources in every area of law inside as well as outside the Corpus Juris Civilis, thus providing the material basis for his criticism of Karl Friedrich von Savigny's leading doctrine of errors in contract law. However, Lotmar could not complete the work he considered the crowning achievement of his examination of Roman law, nor did he succeed in publishing the first, almost finished volume. The entire first volume and the introduction to the second volume, i.e. those parts of the intended opus which Lotmar left behind in a form already fit for publication, will now be presented to the public. In this way, the scientific work of a formative civil law teacher, who today is perceived primarily as the creator of modern labor law, is thus finally being made available in his proper field of research, i.e. Roman law and general private law dogmatics, almost a hundred years after his death"--Provided by the publisher.

Erreur (droit romain) --- Mistake (Roman law) --- Contracts (Roman law)

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Mistake (Law) --- Erreur (Droit) --- Congresses --- Philosophy --- Congresses. --- Congrès --- Philosophie --- Congrès --- Mistake (Law) - France - Congresses --- Mistake (Law) - Philosophy - Congresses

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Criminal liability --- Criminal law --- Consent (Law) --- Dolus (Civil law) --- Mistake (Law) --- Responsabilité pénale --- Droit pénal --- Consentement (Droit) --- Dol (Droit civil) --- Erreur (Droit)