Listing 1 - 10 of 18 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
La notion d'erreur semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, elle est peu abordée en doctrine, elle n'est guère utilisée dans le contentieux... en dehors de la célèbre « erreur manifeste d'appréciation », qui peut être perçue comme un droit à l'erreur des personnes publiques. Faut-il en conclure que le droit public ne connaît pas l'erreur ou, plus exactement, qu'il ne reconnaît pas l'erreur ? Cet ouvrage, qui résulte d'un colloque organisé par la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université, se propose d'identifier ce que recouvre cette notion d'erreur. Elle est couramment appréhendée comme étant une représentation qui ne correspond pas à la réalité. L'erreur est, en conséquence, le fruit d'une opération, qui peut être celle de la qualification, de l'appréciation voire de l'interprétation. Elle pose la question des liens entre la réalité, l'apparence et la vérité. Elle doit être confrontée à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant : la faute, le mensonge, le dol, la fraude, le manquement... Comment, dans ces conditions, le droit public peut-il encadrer et maîtriser l'erreur ? Tel est le second objectif de l'ouvrage. La question la plus évidente est celle de savoir si l'on peut exclure, prévenir l'erreur - les erreurs - du champ du droit, s'il est possible de les conjurer ou, tout au moins, de les anticiper. Une fois que l'erreur a été commise, il s'agit également de savoir comment la traiter : est-il possible de la réparer ? Quelles conséquences faut-il en tirer, quelles suites faut-il lui donner ? Autant de questions abordées dans cet ouvrage, qui envisage et décline la notion d'erreur dans les différentes branches du droit public. Ce caractère transversal en fait un outil précieux pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les professionnels et, au-delà, à tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, au droit public.
Erreur (droit) --- France
Choose an application
Choose an application
Mistake (Law) --- Contracts --- Erreur (Droit) --- Contrats
Choose an application
Choose an application
Jahrzehntelang arbeitete Philipp Lotmar immer wieder am Thema des Irrtums. In einem monumentalen Werk untersuchte er den Error in den unzähligen römischen Quellen in jedem Bereich des Rechts in und außerhalb des Corpus Iuris Civilis, vor allem, um eine breite Basis für seine Kritik an Karl Friedrich von Savignys tonangebender Irrtumslehre im Vertragsrecht zu schaffen. Lotmar konnte aber das Werk, das er für seine romanistische Hauptleistung hielt, nicht mehr vollenden und kam auch nicht mehr zur Publikation des ersten, fast fertigen Bandes. Der gesamte erste Band und die Einleitung zum zweiten Band, also die Teile des Werks, die Lotmar in eine publikationsfähige Form auszuarbeiten schaffte, wird nun der Öffentlichkeit übergeben. Auf diese Weise wird das wissenschaftliche Werk eines prägenden Zivilrechtslehrers, der heute außerhalb der Romanistik in erster Linie als Schöpfer des modernen Arbeitsrechts wahrgenommen wird, nun auch auf dessen angestammtem Forschungsgebiet, dem römischen Recht und der allgemeinen Privatrechtsdogmatik, fast hundert Jahre nach seinem Tod zugänglich
Erreur (droit romain) --- Mistake (Roman law) --- Contracts (Roman law)
Choose an application
Contracts (Roman law) --- Mistake (Roman law) --- Contrats (Droit romain) --- Erreur (Droit romain)
Choose an application
Mistake (Law) --- Erreur (Droit) --- Congresses --- Philosophy --- Congresses. --- Congrès --- Philosophie --- Congrès --- Mistake (Law) - France - Congresses --- Mistake (Law) - Philosophy - Congresses
Choose an application
Consent (Law) --- Contracts --- Mistake (Law) --- Declaration of intention --- Consentement (Droit) --- Contrats --- Erreur (Droit) --- Expression de la volonté (Droit) --- Expression de la volonté (Droit) --- Justification (Law)
Choose an application
Criminal liability --- Criminal law --- Consent (Law) --- Dolus (Civil law) --- Mistake (Law) --- Responsabilité pénale --- Droit pénal --- Consentement (Droit) --- Dol (Droit civil) --- Erreur (Droit)
Choose an application
Status of persons --- Simulation (Civil law) --- Good faith (Law) --- Mistake (Law) --- Simulation (Droit civil) --- Bonne foi (Droit) --- Erreur (Droit) --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Contracts --- Declaration of intention --- Fraudulent conveyances --- Juristic acts --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Simulation (droit civil) --- France
Listing 1 - 10 of 18 | << page >> |
Sort by
|