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2012 (1)

1989 (1)

1977 (1)

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Book
Equality and freedom : international and comparative jurisprudence
Authors: ---
ISBN: 037900657X 0379006588 0379006596 9780379006575 9780379006599 9780379006582 Year: 1977 Publisher: Dobbs Ferry (N.Y.): Oceana publ.,

Der Gleichheitssatz. Gesetzesgestaltung und Gesetzesanwendung im Leistungsrecht : Berichte und Diskussionen auf der Tagung der Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer in Tübingen vom 5. bis 8. Oktober 1988.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 3110121794 3111810178 3110890879 9783110121797 Year: 1989 Volume: 47 Publisher: De Gruyter


Book
Conjugalités et discriminations
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874554193 9782894003077 2894003072 2874554197 Year: 2012 Publisher: Anthemis

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Abstract

L'impact des modes de conjugalités en matière civile et patrimoniale : étude de droit comparé Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : - Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? - Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? - Les clauses de tontine sont-elles illégales ? - L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? - Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l’oeuvre d’universitaires issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.

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