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Handicapés --- Responsabilité sociétale. --- Approvisionnement dans l'entreprise. --- Entreprises adaptées. --- Travail -- Droit
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ISBN: 2247165834 Year: 2016 Publisher: Paris : Juris éditions : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016). Il aborde également, de façon plus spécifique, un certain nombre de textes publiés au premier semestre 2016 qui ont un impact, par exemple, sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap, les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les aides attribuées par l'AGEFIPH ou encore sur le fonctionnement du FIPHFP et l'harmonisation du mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé. L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé"
Handicapés --- Responsabilité sociétale. --- Approvisionnement dans l'entreprise. --- Entreprises adaptées. --- Travail -- Droit
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ISBN: 2247202756 Year: 2020 Publisher: Paris : Lyon ; Paris : Dalloz, Juris éditions : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé. À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs".
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