Union Catalogue of Belgian Libraries
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Du projet de loi sur les successions et les substitutions : pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient les garanties et les appuis
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Opinion de M le duc de Broglie, sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions
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Opinion de M le duc Decazes sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions
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Du partage égal et du droit d'ainesse, dans leurs rapports avec nos institutions et l'état de la société en France
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Du droit d'aînesse et du pouvoir de substituer, considérés sous les rapports de l'intérêt des familles, ou, Nouveaux aperçus sur le projet de loi soumis en ce moment à l'examen de la Chambre des pairs
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Examen du projet de loi sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions
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Lettre a un journaliste, relative au projet de loi sur successions et substitutions
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Opinion de Stanislas Girardin, Député de la Seine-Inférieure, contre le projet de loi destiné à rétablir les substitutions
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Discours contre le projet de rétablir et d'aggraver les priviléges d'ainesse, de masculinité, de substitution
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Note sur la loi du droit d'aînesse
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