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Enrichissement injustifié --- Unjust enrichment --- Unjust enrichment. --- Germany.

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« Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter. »--Page 4 de la couverture.

Unjust enrichment --- Enrichissement injustifié --- Civil law --- Droit civil --- Contracts --- Civil procedure

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La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l'enrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de « dissuasion » afin d'annihiler chez l'auteur potentiel d'une faute lucrative tout espoir d'enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l'analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion - qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu'une sanction doit être d'autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en œuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en œuvre par une personne privée. Si l'unité de méthode fait écho à l'unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative

Faute (droit) --- Responsabilité civile --- Réparation (droit) --- Infractions économiques et financières --- Commercial crimes --- Liability (Law) --- Unjust enrichment --- Infractions économiques --- Responsabilité (Droit) --- Enrichissement injustifié --- Responsabilité civile --- Réparation (droit) --- France

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À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent. Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires). L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement

Quasi contracts --- Quasi-contrats --- Unjust enrichment --- Enrichissement injustifié --- Restitutio in integrum --- Restitution (Droit) --- Enrichissement sans cause --- Restitution (droit) --- Gestion d'affaires (droit) --- Obligations (droit) --- 347.55 --- 347.5 <44> --- 347.5 <44> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Frankrijk --- 347.55 Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- Oneigenlijke contracten. Zaakwaarneming. Kwasicontracten --- France --- Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence

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Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n'ont pas forcément l'occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu'ils utilisent ni d'en suivre l'évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d'une action en sortie d'indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.

Family law. Inheritance law --- Private law --- Belgium --- BPB9999. --- E-books --- BPB1806 --- Droit civil --- Obligation alimentaire --- Partage de la propriété --- Droit de la famille --- STRADALEX --- liġi tal-familja --- οικογενειακό δίκαιο --- obiteljsko pravo --- Derecho de familia --- perekonnaõigus --- perhelainsäädäntö --- ģimenes tiesības --- family law --- prawo rodzinne --- familjerätt --- семејно право --- družinsko pravo --- e drejta e familjes --- rodinné právo --- породично право --- familierecht --- familieret --- Familienrecht --- šeimos teisė --- семейно право --- dlí teaghlaigh --- dreptul familiei --- családjog --- diritto di famiglia --- direito da família --- Anerkennung der Mutterschaft --- zákon o rodině --- родителско право --- деоба имовине --- поделба на имот --- tulajdonmegosztás --- delitev lastnine --- division of property --- divisão da propriedade --- división de la propiedad --- Eigentumsteilung --- boedelscheiding --- divizarea proprietății --- διανομή της κυριότητας --- uppdelning av egendom --- vlastnícky podiel --- podział własności --- ndarje e pronës --- mantas sadale --- omaisuuden jako --- разделяне на собственост --- partizzjoni ta’ proprjetà --- turto padalijimas --- skifte --- vlastnický podíl --- dioba imovine --- vara jagamine --- divisione della proprietà --- ühisvara --- joint possession --- εξ αδιαιρέτου --- spoločné vlastníctvo --- īpašuma sadale --- indivision --- indivisión --- podjela vlasništva --- kopīgs valdījums --- zotërim i përbashkët --- közös használat --- yhteishallinta --- κατανομή της ιδιοκτησίας --- gemensamt ägande --- samäganderätt --- kopīpašniecība --- comunione di beni --- bendra valda --- mantas sadalījums --- indiviziune --- vlastnický díl --- onverdeeldheid --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- pension alimentaire --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- Famille --- Pensions alimentaires --- Indivision --- Copropriété --- Enrichissement sans cause --- Droit --- dáileadh na maoine --- an dlí sibhialta --- Domestic relations --- Alimony --- Joint tenancy --- Unjust enrichment --- Pension alimentaire --- Copropriété --- Enrichissement injustifié --- Children --- Legal status, laws, etc. --- Belgique --- Partage de la propriété