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De plus en plus d'agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l'exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels...). Or ces projet diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres... Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et d'accompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons d'activités. Mal informés les agriculteurs peuvent s'exposer à des situations délicates vis à vis de l'administration fiscale, de l'URSSAF, etc. Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide d'accompagnement aux porteurs de projets - candidats à l'installation et agriculteurs installés conçu comme un moyen de vulgariser et démystifier les questions juridiques juridique et apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit. Il a vocation à permettre aux porteurs de projets de s'emparer des questions statutaires et à gagner en autonomie et en capacité de décision mais ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Il s'organise sous forme de points de vigilance dans les domaines juridiques, fiscaux, sociaux et de l'urbanisme. Des formations sont organisées pour les animateurs et enseignants qui sont amenés à utiliser le guide comme support de formation.

Agriculteurs --- Emploi secondaire --- Droit --- Guides pratiques et mémentos.

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Supplementary employment --- Working class --- Emploi secondaire --- Travailleurs --- Social life and customs. --- Moeurs et coutumes

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Economic law --- Labor laws and legislation --- Professions --- Supplementary employment --- Travail --- Professions libérales --- Emploi secondaire --- Law and legislation --- Droit --- Professions libérales

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Au travers de son expérience, l'auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en m

Social law. Labour law --- European Union --- Droit du travail (droit européen) --- Emploi secondaire --- Sécurité sociale --- Droit européen --- Pays de l'Union européenne --- Politique sociale --- Law --- Discrimination --- Droit --- Law and legislation --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Social policy --- Social legislation --- Emploi secondaire. --- Droit européen. --- Politique sociale. --- E-books --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- Droit social - généralités : Sécurité sociale

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Supplementary employment --- Working class --- Emploi secondaire --- Travailleurs --- Social life and customs --- Moeurs et coutumes --- Supplementary employment - France --- Working class - France - Social life and customs --- Travail dissimulé --- Conditions sociales --- France --- Côte-d'Or (France) --- 20e siècle