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Figure majeure du studium juridique de Toulouse au milieu du xive siècle, Pierre Hélie a exercé une activité de professeur et de jurisconsulte au moment où cette université connaît un rayonnement sans précédent. Parmi ses rares œuvres qui nous sont parvenues, son Tractatus de jure emphiteotico est celle qui a connu la diffusion la plus importante. Après le recueil de questions attribué à Martinus de Fano, il s’agit peut-être du plus ancien texte consacré à l’emphytéose à avoir circulé sous la forme d’un traitement isolé et systématique du sujet. La tradition manuscrite présente des variantes importantes, mais le plan de l’ouvrage est toujours le même : un court exposé de la matière qu’est l’emphytéose ; une série de questions qui constituent l’essentiel, d’un point de vue quantitatif, du traité ; une présentation du contrat vassalique, dont le fief constitue l’objet. Cette fidélité à un même schéma est significative. Elle témoigne de la parenté entre emphytéose et fief pour les juristes médiévaux, qui ont pu apprécier dans cette œuvre une distinction bienvenue entre deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique. La présente édition a été réalisée à partir de tous les témoins manuscrits connus. Elle autorise une lecture de l’ensemble des variantes textuelles, ce qui permet de prendre la mesure de l’enrichissement, au fil des copies, dont a fait l’objet la « répétition » initiale de Pierre Hélie. Elle est précédée d’un catalogue des œuvres de l’auteur et suivie d’un commentaire du traité, qui met en lumière son originalité

Emphytéose --- Fiefs --- Hélie, Pierre. --- Emphyteusis --- Hélie, Pierre, --- History --- Histoire --- Hélie, Pierre, --- Emphytéose

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Het goederenrecht van het oud Burgerlijk Wetboek is dood. Leve het nieuwe boek 3 van het Burgerlijk Wetboek! Vergis u niet. Dit nieuwe boek 3 is niet alleen een strikt “technische” hervorming. Uiteraard worden grotendeels de ontwikkelingen in de rechtspraak geïntegreerd en de belangrijkste controverses beslecht. Maar, op ambitieuzer vlak, luidt het ook bepaalde evoluties in, waaronder een nieuwe opvatting omtrent de ruimte in drie dimensies. Praktisch gezien heeft het nieuwe boek 3 gevolgen voor bijna alle domeinen van het notarieel recht en dus ook voor de meeste notariële akten: uiteraard voor de akten die rechtstreeks verband houden met het goederenrecht (vestiging, overdracht, tenietgaan van zakelijke gebruiksrechten, enz.), maar ook voor alle akten waarin in meer of mindere mate goederenrechtelijke begrippen worden gebruikt (overdracht van onroerende en roerende goederen, vermogensplanning en structurering van vermogens, enz.).

Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Things (Law) --- Property --- Joint tenancy --- Acknowledgments (Law) --- Adjoining landowners --- Usufruct --- Superficies --- Emphyteusis --- Biens (Droit) --- Propriété --- Copropriété --- Actes notariés --- Voisinage (Droit) --- Usufruit --- Droit de superficie --- Emphytéose --- BPB202110.

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Things (Law) --- Real estate business --- Usufruct --- Emphyteusis --- Superficies --- Biens (Droit) --- Immobilier --- Usufruit --- Emphytéose --- Droit de superficie --- Law and legislation --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.5 --- V70 - Les biens - Goederenrecht --- eigendomsrecht --- onroerende goederen fiscaal --- Belastingsrecht. --- droit de propriete --- biens immobiliers fiscal --- Emphytéose --- Belgium --- Tax accounting --- Belastingsrecht --- Droit fiscal --- Planification patrimoniale --- Belgique --- Emphythéose --- Superficie --- Régime fiscal --- Opération immobilière

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Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux. L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice. C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

Law of real property --- vruchtgebruik --- erfpacht --- Belgium --- Démembrement de propriété --- Servitudes --- Usufruit --- Emphytéose --- Droit de superficie --- E-books --- Usufruct --- Cases --- Emphyteusis --- Superficies --- Emphytéose --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit de propriete --- eigendomsrecht --- 347.24 <493> --- 347.24 <493> Beperkte zakelijke rechten: burenrecht, weiderecht, bosrecht, jachtrecht, visrecht, waterrecht, mijnrecht--België --- Beperkte zakelijke rechten: burenrecht, weiderecht, bosrecht, jachtrecht, visrecht, waterrecht, mijnrecht--België --- Belgique

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La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance. Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ». Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles. Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis. Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ». Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.

Law of real property --- Belgium --- burgerlijk recht --- eigendomsrecht --- 347.25 <493> --- BTW --- fiscaal recht --- indirecte belastingen --- onroerende goederen --- recht, burgerlijk --- registratierechten --- successierechten --- vruchtgebruik --- 347.25 <493> Bijzondere zakelijke rechten: vruchtgebruik, erfpacht, opstal, woonrecht--België --- Bijzondere zakelijke rechten: vruchtgebruik, erfpacht, opstal, woonrecht--België --- droit civil --- droit de propriete --- Eigendomsrecht. --- Vruchtgebruik. --- Usufruct --- Emphyteusis --- Annuities --- Usufruit --- Emphytéose --- Rentes --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Droit --- E-books --- Droit civil --- usufruit --- Actes notariés --- Emphythéose --- RENTE VIAGERE --- Bail à vie --- Droit fiscal --- Droit d'enregistrement --- DROIT DE SUCCESSION --- T.V.A --- Biens mobiliers et immobiliers --- Belgique --- superficie --- droit de jouissance