Narrow your search

Library

KBR (11)

UCLouvain (7)

ULB (4)

UGent (3)

ULiège (3)

KU Leuven (2)

Belgian Parliament (1)

UAntwerpen (1)


Resource type

digital (11)

book (7)

dissertation (1)


Language

French (18)


Year
From To Submit

2017 (1)

2008 (1)

1997 (1)

1993 (1)

1987 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 18 << page
of 2
>>
Sort by

Digital
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués : au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII.
Authors: --- ---
Year: 1804 Publisher: Paris Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII.
Authors: ---
Year: 1804 Publisher: Paris Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis
Authors: ---
Year: 1806 Publisher: Paris J.H. Stone

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, le 15 septembre 1791.
Authors: ---
Year: 1791 Publisher: Paris l'Impr. royale

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791.
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: Paris De l'Imprimerie royale

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française.
Authors: --- ---
Year: 1803 Publisher: [Paris Chez Rondonneau

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.
Authors: --- ---
Year: 1802 Publisher: [Paris l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible ...
Authors: --- ---
Year: 1802 Publisher: [Paris l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française.
Authors: --- ---
Year: 1803 Publisher: [Paris l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés : du 15 Prairial an XI de la République française.
Authors: --- ---
Year: 1803 Publisher: [Paris L'Imprimerie du Dépôt des Lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 18 << page
of 2
>>
Sort by


Copyright ©2025 SemperTool