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The fight against hard core cartels in Europe : trends, challenges and best International practices
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802751137 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Les finances publiques au Canada : le fonctionnement de l'État à la lumière du processus budgétaire
Authors: --- ---
ISBN: 9782802751229 Year: 2015 Volume: *4 Publisher: Bruxelles Bruylant

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The female body : a journey through law, culture and medicine
Authors: --- ---
ISBN: 9782802745037 2802745034 2802745379 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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This work examines the relationship between the female body and biomedicine.


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La fiducie sur parts et actions de sociétés : aspects juridiques et fiscaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782804476984 2804476987 2804480399 Year: 2015 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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L’ouvrage évoque les avantages présentés par une fiducie, lorsqu’elle porte sur des parts ou actions de sociétés, et envisage les contraintes à considérer préalablement à la mise en place de ce contrat


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Les futurs du droit de l'environnement : simplification, modernisation, régression ?
Authors: ---
ISSN: 17818435 ISBN: 9782802752042 2802752049 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La complexité même de l'objet du droit de l'environnement - le vivant -, son élaboration, son contenu, sa mise en oeuvre et son suivi, fédèrent les contributions regroupées dans cet ouvrage, éclairées par des études de cas.


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Le financement des politiques publiques
Authors: ---
ISBN: 9782802742418 2802742418 2802744704 Year: 2014 Volume: *2 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives. L'ouv


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La fonction de l'avocat général près la Cour de justice
Authors: ---
ISBN: 9782802730446 2802730444 Year: 2011 Volume: 21 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales
Author:
ISBN: 9782802733485 2802733486 Year: 2011 Volume: 22 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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Les formes alternatives de rémunération : comment retirer un revenu optimal d'une société
Author:
ISSN: 20309856 ISBN: 9782875960849 2875960849 Year: 2016 Volume: *1 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

L’ouvrage traite des avantages liés à une rémunération (comme, par exemple, une assurance groupe ou un engagement individuel de pension), mais aussi des alternatives possibles pour retirer de l’argent d’une société, ce que l’on appelle « les formes alternatives de rémunération ». Il s’agira de trouver un difficile équilibre entre le « juste montant » d’une rémunération, l’octroi d’avantages de toute nature, l’octroi de stock-options, la mise en place d’avantages sociaux, l’attribution de dividendes ou tantièmes, etc. Tous ces éléments seront traités à l’aide d’exemples chiffrés, qui donneront aux professionnels des pistes de réflexion leur permettant de développer ensuite une analyse personnalisée pour leurs clients. Ce manuel ne se concentre pas sur les aspects du droit social, mais sur ceux du droit fiscal. Les « formes alternatives de rémunérations » permettent notamment :- de récompenser les compétences particulières ;- d’inciter un travailleur individuel à contribuer aux résultats de la société ;- d’encourager un travailleur à être loyal vis-à-vis de l’entreprise ou de la société ;- de prendre en compte le fait que chaque génération de travailleurs a des objectifs différents (s’agissant du confort global de vie, de la mobilité, etc.). S’agissant de rémunérations, il s’avère parfois utile de vérifier si l’on respecte des règles (souvent temporaires) de plafonnement du montant des rémunérations, de modération salariale, etc. Certaines contraintes existent donc parfois.La multiplication des formes alternatives de rémunération démontre non seulement l’ingéniosité des entreprises pour rémunérer les travailleurs et dirigeants d’entreprise à moindre coût, mais aussi qu’il s’agit d’un instrument de motivation et de fidélisation des travailleurs. La perte d’un collaborateur oblige un employeur à trouver une autre personne compétente, à la former, à l’intégrer dans l’équipe existante


Multi
Fund industry in Luxembourg : a practitioner guide
Authors: --- ---
ISSN: 20309856 ISBN: 9782875960450 2875960458 Year: 2016 Volume: 39 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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