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Dissertation
Des donations entre époux, en droit romain et en droit français
Authors: ---
Year: 1884 Publisher: Nantes : Mellinet,

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Abstract


Dissertation
Des donations entre époux en droit romain et en droit français
Authors: ---
Year: 1877 Publisher: Paris : Dubray,

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Abstract


Book
Le point sur les contributions alimentaires
Authors: ---
Year: 1994 Publisher: Bruxelles: Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit,

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Book
Contrats de mariage et donations entre époux
Authors: ---
Year: 1945 Publisher: Nivelles Impr. Havaux

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Abstract


Book
De l'action paulienne envisagée sous le rapport des libéralités par contrat de mariage
Authors: ---
Year: 1912 Publisher: Paris : Jouve,

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Abstract


Book
Aux origines de la liberté de disposer entre époux
Authors: ---
ISBN: 9782275046198 2275046194 Year: 2014 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract


Book
La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative
Authors: ---
ISBN: 9782247151547 224715154X Year: 2015 Volume: 146 Publisher: Paris : Dalloz,

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Dissertation
La précarité des donations entre époux
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Au cours d’une relation, les époux peuvent décider de s’avantager l’un l’autre de différentes &#13;manières : par acte de donation, par testament, par contrat de mariage, … &#13;Il existe un adage bien connu en matière de donation « Donner et retenir ne vaut ». On &#13;retrouve cette règle d’origine coutumière à l’article 894 de l’ancien Code civil (art. 4.132 §2 &#13;C.civ) qui énonce qu’un donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose &#13;donnée. Cependant, le législateur a prévu des exceptions à cette règle, notamment en matière &#13;de donation entre époux qui, comme nous allons le voir, peuvent être révoquées ad nutum.&#13;Dans un premier temps, nous allons énumérer les différents mécanismes qui sont mis à la &#13;disposition des époux pour s’avantager l’un l’autre et plus précisément la donation, le legs, &#13;l’institution contractuelle et les avantages matrimoniaux.&#13;Dans un second temps, nous expliquerons pourquoi les libéralités entre époux sont plus &#13;précaires que les libéralités faites à l’égard d’autres personnes, notamment en raison de la &#13;révocabilité ad nutum, du divorce, de l’ingratitude, de la caducité pour disparition de la cause &#13;et de l’établissement d’une relation adultérine.

Traiter la violence conjugale : parcours pour une alternative
Authors: --- ---
ISBN: 2738447732 Year: 1996 Volume: *3 Publisher: Paris : Editions L'Harmattan,

Les contrats entre époux
Authors: --- ---
ISBN: 2802709887 9782802709886 Year: 1995 Volume: 4 Publisher: Bruxelles Bruylant

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