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En décembre 2012, la France, stupéfaite, découvre que Jérôme Cahuzac, le brillant ministre socialiste du Budget sous la présidence de François Hollande, responsable de la lutte contre la fraude fiscale, serait titulaire d'un compte bancaire en Suisse non déclaré. Et très vite il apparaît que le premier des gendarmes s'avère être un fraudeur de belle envergure ! Monique Pinçon-Chariot et Michel Pinçon, sociologues, ouvrent un gros dossier : comment cela a-t-il pu se produire, à ce niveau de l'État ? Qui savait ? Pourquoi a-t-il été si difficile de révéler et de prouver les faits ? Comment expliquer l'attitude ingénue assumée par l'accusé ? En septembre 2016, ils vont au tribunal suivre chaque instant du procès. Bientôt accompagnés du dessinateur Étienne Lécroart, ils épluchent les documents, poursuivent l'enquête pour nous dévoiler ici tous les ressorts et les arcanes de ce système bien plus vaste et collectif qu'il n'y paraît. Le trio à la pédagogie vivante, concrète et pleine d'humour parvient à faire du plus complexe montage financier un mécano drolatique. Pour nous faire comprendre. Pour nous faire réagir. Car si nous n'y prenons garde, la classe des riches s'affranchira définitivement de ses devoirs de solidarité nationale.

Évasion fiscale --- Fraude fiscale --- Affaires et politique --- Cahuzac, Jérôme,

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L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fiscale » ou l’« optimisation fiscale ». Or, la lutte contre l’« évasion fiscale » est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l’ensemble des sources du droit s’appropriant cette expression, nous avons tenté d’établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L’évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c’est-à-dire accompli dans le but d’obtenir un gain fiscal à l’aide d’une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l’intention de l’auteur du texte abusé ou aux principes de l’ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d’envisager une distinction entre cette notion et les notions d’optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l’attente d’une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend se tenir de plus en plus devant le juge pénal.

Évasion fiscale --- Fraude fiscale --- Droit fiscal --- Fraude --- Évasion fiscale --- Tax planning --- Planification fiscale --- Tax evasion

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This book advocates ethical self-restraint in the realm of corporate tax. It seeks to undermine, and ideally to remove, any self-serving rationalizations that may seductively encourage corporate executives to act without restraint. Nowhere is this more needed than in the world of business regulations, where corporate executives may be tempted to influence the formation, implementation, and reform of the regulatory regime so as to further the interests of their businesses. This includes, most notably, manipulation of corporate-tax law.

Corporations --- Tax planning. --- Social responsibility of business --- Sociétés --- Évasion fiscale. --- Responsabilité sociétale --- Taxation --- Law and legislation. --- Law and legislation. --- Impôts --- Droit --- Droit.

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Tax law --- France --- Contrôle fiscal --- Égalité devant la loi --- Impôt --- Évasion fiscale --- Impôt --- Droit fiscal --- Administration et procédure --- Évasion fiscale --- Administration et procédure --- Contrôle fiscal --- Égalité devant la loi

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This book provides a concise, practical guide to the European Union’s Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD). Presenting unique insights into the ATAD’s five specific anti-avoidance rules, its chapters explain the background of those rules, the directive’s interactions with relevant jurisprudence, and the challenges posed to the ATAD’s interpretation and implementation in domestic law.

Tax evasion --- Taxation --- Tax planning --- International business enterprises --- Fraude fiscale --- Impôt --- Évasion fiscale --- Entreprises multinationales --- Law and legislation --- Droit --- belastingontwijking --- europe --- ATAD (Anti Tax Avoidance Directive) --- interestbeperking --- evasion fiscale --- europa --- limitations des intérêts --- Impôt --- Évasion fiscale