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Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.
Éthique des affaires. --- Impôt --- Droit fiscal --- Aspect moral.
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À l'heure de l'anthropocène, le commerce ne doit plus penser en termes de "plus", mais de "mieux" et... de "moins". Un véritable Big Bang ! Pour comprendre les rôles que le commerce pourrait/devrait prendre dans ce contexte inédit, un consortium, lui aussi inédit, est né en 2019 grâce à la volonté conjointe de différents acteurs. Trois distributeurs (Boulanger, IDKIDS, Leroy Merlin), un pôle de compétitivité (Cap Digital), deux collectivités publiques (Métropole Européenne de Lille et I-Site de l'Université de Lille) et 35 chercheurs de 15 institutions de 3 pays se sont ainsi associés au sein de la chaire industrielle TREND(S) (Transformation of Retailing Ecosystems and New market Dynamic(S)). Fruits de ce travail collaboratif, les douze chapitres de cet ouvrage exposent différentes Rêvolutions pour cheminer vers un commerce durable, inclusif, éthique, en un mot responsable. Après avoir été des vecteurs majeurs de diffusion de la culture de l'(hyper-)consommation, les acteurs de la distribution ont aujourd'hui la capacité, si ce n'est la responsabilité, de populariser une nouvelle culture en rendant plus accessible mais également plus attractive une consommation plus sobre. Un changement profond est déjà enclenché comme le révèlent les recherches présentées dans cet ouvrage. Celui-ci doit pourtant être poursuivi et accéléré pour que "le commerce devienne un élément de la solution et non du problème", comme l'exprime un des partenaires de la chaire. Au-delà de son originalité, la démarche de co-création chercheurs-praticiens adoptée permet de suggérer des solutions qui ont été "validées" tant sur le plan académique que managérial. Cet ouvrage collectif a été coordonné par Isabelle Collin-Lachaud, professeure des Universités en sciences de gestion au Pôle Commerce et Distribution de l'IAE - University School of Management de Lille, qui a fondé et porte la chaire industrielle TREND(S). Elle a déjà dirigé l'ouvrage Repenser le commerce - Vers une perspective socio-culturelle de la distribution dans cette même collection en 2014.
Commerce. --- Distribution des produits. --- Transition écologique. --- Éthique des affaires.
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Présentation de l'éditeur : "Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie. Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s'efforceront de dresser un bilan de leur mise en œuvre dans la fonction publique et dans l'entreprise - deux sphères qui ont aujourd'hui nombre de ces outils en partage. Croisant les expériences, ils s'interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...). Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l'éthique d'entreprise et la déontologie de l'action publique (par-delà l'inéluctable différence des valeurs en cause) et l'éventuelle nécessité, dans l'une et/ou l'autre sphère, d'aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle"
Éthique du travail --- Fonction publique --- Déontologie du fonctionnaire --- Entreprises --- Éthique des affaires --- Droit.
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Capitalisme --- Économie politique --- Éthique des affaires --- Allemagne --- Aspect moral
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International agencies --- Leadership --- Management --- Organisations internationales --- Éthique des affaires. --- Moral and ethical aspects. --- Aspect moral.
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Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.
Éthique des affaires. --- Impôt --- Droit fiscal --- Aspect moral. --- Aspect moral.
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Professional ethics. Deontology --- Finance --- Business ethics. --- Éthique des affaires --- Moral and ethical aspects. --- Aspect moral. --- Éthique des affaires
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La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs. Le conflit d'intérêts est au cœur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques. L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.
Business ethics --- Business enterprises --- Déontologie. --- Éthique des affaires. --- Éthique du travail. --- Culture d'entreprise.
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Présentation de l'éditeur : "Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe"
Droit et morale --- Régulation (sciences sociales) --- Éthique des affaires --- Entreprises --- Pratiques déloyales --- Lutte contre
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"[...] Pour tenter de cerner la capacité des codes de conduite d'entreprise à produire des effets juridiques, l'auteur les confronte dans le premier temps de sa thèse à la théorie des sources du droit. Points de départ incontournables de cette théorie, les sources formelles témoignent de leur aptitude à accueillir par la voie de diverses qualifications certaines dimensions des codes de conduite, tout en leur refusant une reconnaissance directe, du fait de la clôture des catégories. Toute tentative pour assimiler les codes de conduite à ces sources aboutirait à la déformation soit de la source soit des codes de conduite. L'auteur poursuit donc sa recherche en se tournant vers les théories du droit souple, par nature plus accueillantes. Les conclusions de la confrontation de ces théories et des codes de conduite sont toutefois nuancées car elles introduisent un « prisme déformant » qui, là encore, aboutit à une forme de dénaturation des codes ou de déformation de leur nature. En revanche, en ce que les théories du droit souple valorisent le critère des effets juridiques, que l'auteur propose d'aborder par un faisceau d'indices, elles constituent un cadre théorique adapté aux codes de conduite. Si ces effets juridiques sont souvent avancés dans la littérature sur le droit souple, ils sont rarement vérifiés. Or, les codes de conduite se révèlent à cet égard un riche objet d'étude, puisque leur fonctionnement permet de vérifier les présupposés théoriques dégagés dans la première partie de la thèse. Les codes de conduite permettent ainsi une véritable application pratique des théories du droit souple. C'est dès lors ce fonctionnement qui est scruté en seconde partie, les effets des codes de conduite bénéficiant de mécanismes de « suivi » nombreux et originaux, soigneusement décrits et analysés par Marion Larouer. Derrière ces mécanismes, se révèle le poids déterminant d'un élément que les théories du droit souple cherchent souvent à minimiser, à savoir l'auteur de la norme. En effet, ce que révèlent les codes de conduite sources du droit, c'est en définitive la puissance normatrice de l'entreprise, à laquelle Marion Larouer dédie le dernier mouvement de son travail. La plus grande originalité de sa thèse tient probablement à cette seconde partie, ouvertement pluridisciplinaire, qui mêle les logiques du droit et de la gestion pour tenter de cerner au plus près la puissance potentielle des codes de conduite. Marion Larouer a entièrement relevé le lourd défi qui lui avait été lancé et sa thèse propose une réflexion riche et des analyses fines de cet objet ancré dans le monde de l'entreprise mais encore marginal dans la réflexion juridique fondamentale. Riche en références doctrinales mais aussi en exemples puisés aux codes de conduite des entreprises du CAC 40, elle témoigne à la fois d'une maturité dans le maniement des concepts de théorie générale et d'une volonté de démonstration concrète appuyée sur les sources directes. [...]"
351.828 --- Éthique des affaires. --- Autorégulation. --- Droit --- Droit souple. --- Gouvernement d'entreprise. --- Sources. --- Gouvernement d'entreprise --- Éthique des affaires. --- Autorégulation.
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