Union Catalogue of Belgian Libraries
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
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Considérations sur la franchise des ports : et en particulier de celui de Dunkerque
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Réclamations contre la franchise de Dunkerque
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, port & havre, conformément aux declarations & arrests des mois de novembre 1662, 30 janvier & 16 fevrier 1700 : du vingt-deuxiéme janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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