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Dissertation
Impact des résultats du rapport de due diligence d'acquisition sur l'offre finale d'achat de la PME acquéreuse
Authors: --- --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Vu le contexte économique difficile que nous vivons actuellement en Belgique avec un taux élevé de chômage (8,6% en Belgique contre 4,5% en Allemagne), le besoin de maintenir un certain niveau d'activité économique et le fait que 300 000 entreprises pourraient être transmises dans les 10 ans à venir (700 000 emplois en jeu), il est essentiel que ces transmissions d'entreprises soient réalisées par des experts pour les préparer au mieux. Faire appel à ces métiers compétents permettra, premièrement, de répondre aux nombreuses questions posées tant par le cédant que par le cessionnaire et, deuxièmement, de maximiser les chances de succès de la transmission.&#13;&#13;Pendant le processus d'achat d'une entreprise, il existe une étape capitale : la due diligence. Celle-ci a pour but d'offrir, au cessionnaire, une analyse approfondie de la cible qui lui permettra de prendre la meilleure décision concernant l'achat ou non de la cible en vue. L'acquéreur se doit de connaitre et de comprendre la société cible dans les moindres détails. Il se doit également d'être au courant du risque d'acquisition qu'il pourrait subsister lors de l'achat ou dans le futur. Cette étape du processus est régie par un rapport qui inclut toutes les analyses réalisées sur la cible. Par conséquent, il était opportun de connaitre la plus-value réelle de ce rapport en répondant à la question suivante: « quel est l'impact des résultats du rapport de due diligence d'acquisition sur la négociation et sur l'offre finale d'achat ? » Afin de répondre à cette question, l'avis et l'opinion de nombreux experts du domaine du M&A (Mergers and Acquisitions) ont été mis à contribution en répondant à une étude qualitative sur la question. Il est important de souligner que ces experts proviennent à la fois de sociétés du « big four », que de plus petites structures indépendantes. &#13;&#13;Dans le but de résumer cette mission en quelques mots, on notera qu'il s’agit d’une mission sur mesure qui, d’une part, doit tenir compte des objectifs du cessionnaire, et d’autre part, dont l’importance, l’ampleur et l’usage dépendent d’une multitude d’éléments et à laquelle, il est difficile de mettre en avant une tendance ainsi qu’une règle générale sur l’impact des résultats de ce rapport sur l’offre finale d’achat.


Book
Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?

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Abstract


Dissertation
How has digitalization changed M&A processes ?
Authors: --- --- ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

This thesis concerns the digitalization of a M&A process. I tried to evaluate where the new technological tools can help during this process and what are the impacts (time or cost saving).


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License to Drill : A Manual on Integrity Due Diligence for Licensing in Extractive Sectors
Author:
Year: 2018 Publisher: Washington, D.C. : The World Bank,

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Abstract

Natural resources have the transformational potential to support economic and political stability as well as contribute to national prosperity and economic development. However, in countries dependent upon natural resource sectors, poor management of these sectors often contributes to corruption, illicit financial flows (IFFs) and thus, poverty. Adequate transparency and accountability in regulatory management of these sectors is a challenge for resource rich countries. Poor licensing decisions in natural resource management can open a pandora's box of corruption risks. This manual provides methods and options based on good practices to improve transparency, accountability, and integrity in the regulatory licensing process and integrity due diligence. The manual borrows models from the Basel Core Principle 'fit and proper' concept, and provides options for conducting effective (a) beneficial ownership; (b) criminal/legal; and (c) conflicts of interest checks, with a goal of integrating these into the regulatory licensing process. The manual also identifies common legal framework defects that can facilitate corruption risks, and offers options based on principles of regulatory integrity to reduce these risks. The good practices identified can help countries allocate limited financial resources in conducting thorough background checks in a cost-effective manner, as well as meet EITI's requirements for public disclosure of beneficial owners and politically exposed persons. These strategies for reducing opportunities for corruption in extractive sectors can help reduce IFFs that can sap resources from the economy and inhibit a country's ability to achieve the Sustainable Development Goals.


Book
Startup-Recht, 2nd Edition
Author:
ISBN: 109812457X 3960889992 9781098124571 9783960889991 Year: 2020 Publisher: dpunkt,

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Abstract

Unabhängig von ihrem Geschäftsmodell werden Startups in den ersten Jahren mit vielen juristischen Fragestellungen konfrontiert. Für den Unternehmenserfolg ist deshalb extrem wichtig, dass Gründer juristische Stolpersteine kennen und Sachverhalte einordnen können. Jan Schnedler, Rechtsanwalt in Hamburg, berät seit vielen Jahren Startups in allen relevanten Fragestellungen. In diesem Praxisleitfaden fasst er seine Erfahrungen zusammen: ohne Angabe von Paragrafen und in einer Sprache, die für Nichtjuristen verständlich ist. Mit dem Wissen aus diesem Buch sind Gründer in der Lage, informiert Entscheidungen zu treffen, Fehler zu vermeiden oder zumindest zu korrigieren.


Book
Due diligence in international law
Author:
ISBN: 9789004283107 9004283102 9004325190 9789004325197 Year: 2016 Publisher: Leiden ;Boston Brill Nijhoff

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Abstract

Due Diligence in International Law identifies due diligence as the missing link between state responsibility and international liability. Acknowledged in all legal fields, it ensures international peaceful cooperation and prevents significant transboundary harm, yet it has thus far not been comprehensively discussed in literature. The present volume fills this void. Kulesza identifies due diligence as a principle of international law and traces its evolution throughout centuries. The no-harm principle, key to identifying responsibility for transboundary harm, focal to international environmental law and applicable to e.g. combating terrorism, follows states’ obligation of due diligence in preventing foreign harm. This obligation, present in various treaty-based and customary regimes is argued to be a principle of international public law applicable to all obligations of conduct.


Book
Legal due diligence in international M&A transactions : a practitioner's guide
Authors: ---
ISBN: 9781509965632 1509965637 Year: 2022 Publisher: Oxford : Munchen : Baden-Baden : Hart Publishing ; Beck ; Nomos,


Book
Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
Authors: ---
ISBN: 9782802773658 2802773658 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles.


Dissertation
Les enjeux du devoir de vigilance : réactions et préparation des entreprises belges suite à la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur
Authors: --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Afin de pallier le manque d’initiatives volontaires découlant de la RSE, le devoir de vigilance des entreprises prend de plus en plus d’ampleur dans différents pays. Celui-ci consiste à identifier, prévenir et atténuer les préjudices qui découlent des activités des entreprises tout au long de leur chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants, etc.). En France, une loi est déjà d’application pour contraindre les multinationales à surveiller les différents acteurs liés à une société et la Belgique a voulu suivre cette voie. Une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur a été déposée en avril 2021 afin de protéger les droits humains et du travail ainsi que l’environnement et est débattue depuis plusieurs mois au Parlement. Cette perspective d’une obligation (sous peine de sanctions) de vigilance et de devoir de réparation soulève quelques questions quant aux adaptations nécessaires dans la gestion des entreprises.&#13;Il faudra réfléchir, en interne au moins, à comment mettre en place ces systèmes de contrôle alors que la plupart des entreprises ne connaissent même pas encore leurs nombreux sous-traitants étrangers. De plus, cette réorganisation risque d’entraîner des coûts qui pourraient être compliqués à supporter pour les firmes belges. En somme, cette loi pourrait avoir des conséquences non seulement sur les acteurs internes de l’entreprise (employés, managers, actionnaires), mais aussi sur tous les acteurs liés directement ou indirectement à la firme, comme les délégués syndicaux, les sous-traitants, les fournisseurs, les investisseurs, les clients…&#13;Par ailleurs, au vu de la mondialisation des rapports commerciaux de nos jours, une uniformisation de cette loi sur le plan européen semblerait nécessaire pour éviter la concurrence déloyale entre les pays ou les envies de délocalisation pour échapper aux lois plus contraignantes. Une proposition de directive européenne sortie en février 2022 ouvre la voie à de nouveaux débats à ce sujet…


Book
The Seven Sins of Flawed Public-Private Partnerships
Authors: ---
Year: 2015 Publisher: Washington, D.C. : The World Bank,

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Abstract

There are three stakeholders in a public-private partnership (PPP), (a) the government in office, (b) private firms (financial and non-financial) and investors (individual and institutional), and (c) final beneficiaries (taxpayers or users, present and future). The raison detre of PPPs is threefold: (i) to crowd in private firms and investors into projects that they will otherwise not undertake; (ii) to transfer to the private sector a significant part of the risks and costs that the government would otherwise fully absorb; and (iii) to ensure that the projects efficiency/quality is at least equal to that obtained if the government alone carried all costs and risks. Important (yet often ignored) implications follow. First, outsourcing (e.g., construction and maintenance) to the private sector does not by itself constitute a PPP if all risks and costs are, in one way or another, still borne by the government. Second, a PPP does not reduce total risk; it simply distributes it differently, involving private sector firms and investors. Third, the total costs borne by the final beneficiaries would be lower under a PPP (compared to a project whose costs and risks rest completely in the governments balance sheet) only if the PPP achieves efficiency gains; otherwise, what beneficiaries save in taxes they will pay in user fees, although, under a PPP, more of the costs would be assigned to direct beneficiaries/users, than to taxpayers at large. Fourth, that a PPP can provide (cash) budget relief may be a welcome corollary for the government in office but it is not a core objective of a PPP.

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