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2024 (1)

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Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782275142760 2275142762 2275142762 Year: 2024 Publisher: 58-Clamecy: Paris-La Défense: Impr. Laballery, LGDJ,

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Abstract

La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'étude de ces "droits finalisés" révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions. Points forts - Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification.

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