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Droit constitutionnel --- droits fondamentaux

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Droit du travail --- Compétence (droit) --- Conflits de droits fondamentaux --- Question préjudicielle --- Jurisprudence --- Jurisprudence. --- Conflits de droits fondamentaux. --- Question préjudicielle. --- France

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DROIT SOCIAL FRANCAIS --- CONTENTIEUX SOCIAL --- JURIDICTIONS SOCIALES --- DROIT JUDICIAIRE --- FRANCE --- PROCEDURE CIVILE --- DROITS FONDAMENTAUX --- PROCES EQUITABLE

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Juges --- Procédure (droit européen) --- Sélection et nomination --- Union européenne --- Charte des droits fondamentaux.

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Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a valeur de traité. Elle fait dés lors partie du droit primaire de l’Union.
Dans le cadre de ce travail de fin d’études, nous analyserons dans quelle mesure la Charte peut avoir un impact sur les relations entre travailleurs et employeurs. Quelles dispositions sont susceptibles de s’appliquer dans un litige entre particuliers.
Pour ce faire nous allons d’abord présenter la Charte et l’évolution de son caractère contraignant. Nous développerons brièvement son champ d’application avant de nous pencher sur son potentiel effet horizontal.
Nous analyserons ensuite les dispositions de la Charte susceptibles d’avoir un effet sur les relations de travail. Nous essayerons de déterminer lesquelles de ces dispositions ont ou pourraient avoir un effet horizontal et dans quelle mesure.

Droit social, droit européen, charte des droits fondamentaux --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international