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KBR (9)


Resource type

book (9)


Language

French (9)


Year
From To Submit

1985 (5)

1984 (3)

1978 (1)

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Book
Affaire Piersack (7/1981/46/70) : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 26 octobre 1984

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Book
Bilan de la Convention européenne des droits de l'homme : note périodique sur les résultats concrets obtenus dans le cadre de la convention : les trente premières années : 1954-1984
Author:
Year: 1985

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Book
Affaire Guincho (6/1983/62/96) : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 10 juillet 1984

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Book
Affaire X et Y contre Pays-Bas (16/1983/72/110) : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 26 mars 1985

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Book
Affaire Rasmussen (9/1983/65/100) : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 28 novembre 1984

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Book
Affaire Abdulaziz, Cabales et Balkandali (15/1983/71/107-109) : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 28 mai 1985


Book
Affaire Klass et autres : arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 6 septembre 1978

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