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Liberté économique --- Commerce international --- Droit et morale --- Droits de l'homme et mondialisation

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Selon Yasuaki Onuma, grand théoricien et historien japonais du droit international, si le droit international est généralement considéré comme un droit commun à toute l'humanité, ce constat doit être examiné de façon critique pour être dépassé. Un droit international plus légitime d'un point de vue global, représentant le monde non occidental, doit être écrit et mis en oeuvre. Les contributions présentées dans cet ouvrage reflètent plus précisément deux préoccupations fondamentales qui ont accompagné l'auteur toute sa vie. Dans les textes rassemblés dans la première partie, il a cherché à clarifier les limites du droit international actuel, tourné vers l'Occident, cherchant à surmonter celles-ci en proposant une approche « trans-civilisationnelle » ou « inter-civilisationnelle » qui permettrait à la fois de s'engager en faveur d'un système global plus légitime et de comprendre de manière plus pertinente les questions associées à l'international, à l'universel et au global. Dans les textes de la deuxième partie, il a tenté d'élucider les liens entre le Japon moderne et l'ordre juridique international. Ces liens sont fondamentalement ambivalents, le Japon étant un État non occidental et pourtant occidentalisé. Ainsi a-t-il lutté contre l'hégémonie occidentale mais en a-t-il reproduit certains des pires traits (colonialisme, guerre d'agression, sentiments racistes et discriminatoires, basés sur la nationalité, à l'encontre des peuples « non-blancs »).Fort d'une formation qui emprunte à différentes cultures et de sa qualité de Japonais, fondamentalement asiatique mais également occidentalisé, Yasuaki ONUMA est particulièrement autorisé à proposer sa thèse majeure en faveur d'un déplacement du droit international « occidentalo-centré » au profit d'une approche de celui-ci qui se nourrit de l'apport mutuel des civilisations.

International and municipal law --- Human rights and globalization --- Human rights --- International law --- Droit international et droit interne --- Droits de l'homme et mondialisation --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- International unification --- Western influences --- Unification internationale --- Influence occidentale --- Culture juridique --- Droits de l'homme --- Japon --- Droit --- Droit international. --- Droits de l'homme et mondialisation. --- Unification internationale. --- Influence occidentale. --- International unification.

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Human rights advocacy --- Défense des droits de l'homme --- Human rights and globalization. --- Droits de l'homme et mondialisation. --- Droits de l'homme (droit international) --- Relations internationales --- Human rights advocacy. --- Human rights and globalization. --- History. --- Histoire.

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Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d investissement s inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme.Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes.Cette publication, inspirée par l'actualité, offre aux spécialistes de deux branches la possibilité de se retrouver en vue d'une réflexion transversale ayant à la fois un intérêt théorique et pratique.

Investments, Foreign (International law) --- International economic relations --- Human rights --- Human rights and globalization --- Investissements étrangers (Droit international) --- Relations économiques internationales --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme et mondialisation --- Investissements étrangers (Droit international) --- Relations économiques internationales --- Investissements étrangers --- Arbitrage international --- Droits de l'homme (droit international) --- Droit international --- Arbitrage international. --- Droit international.

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Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun d’avoir été défendus par les États au nom de la moralité publique, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme ou de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. Inversement, les organes quasi juridictionnels de l’OMC sont nouvellement confrontés à cette exception de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent. Après avoir fait le bilan de l’expérience du système international de promotion et de protection des droits de l’homme et du système de l’OMC, cet ouvrage propose de prendre en compte les enseignements de la jurisprudence des droits de l’homme pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en œuvre du droit de l’OMC. Des propositions concrètes sont formulées dont l’adoption d’une approche unilatérale de la préoccupation sociale, de la norme morale et du choix du moyen pour parvenir à la protection souhaitée, ainsi qu’une approche consensuelle et un retour à l’examen de la bonne foi des Membres. En définitive, la conciliation des règles commerciales et des demandes formulées par les citoyens, véhiculées par les normes morales, pourrait être satisfaite à l’aide du mécanisme de l’exception commerciale de moralité publique.

Liberté économique --- Commerce international --- Droit et morale --- Droits de l'homme et mondialisation --- Foreign trade regulation --- Social ethics --- Business ethics --- Human rights --- Morale sociale --- Morale des affaires --- Droits de l'homme (Droit international) --- Moral and ethical aspects. --- Réglementation --- Aspect moral --- World Trade Organization.