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Human Rights --- history --- 342.7 --- 342.7 <44> --- Droits de l'homme --- Histoire --- Human rights --- Constitutional history --- France --- Droits de l'homme - France --- Droits de l'homme - France - Histoire --- 1789-1799 (revolution)

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Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle.À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui.Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles.Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.

Droits de l'homme -- France --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Civil rights --- Comparative law --- Droit comparé --- France

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Prévenir ou faire cesser par des moyens appropriés les effets de l'acte attentatoire, permettre à celui dont la liberté a été illégalement entravée d'en recouvrer l'exercice dans les délais les plus brefs, ce sont là des préoccupations auxquelles le système français de protection des libertés n'attache que peu d'importance. Le rôle du juge est en général cantonné à la sanction a posteriori de l'atteinte à la liberté : condamnation du coupable, annulation de l'acte arbitraire, réparation pécuniaire du dommage. Pourtant la mission du juge ne se réduit pas à la constatation de la transgression de la règle de droit. Elle comporte également les mesures propres à rétablir l'ordre juridique troublé par l'acte illicite et à assurer ainsi la mise en oeuvre effective de la liberté. Malgré une tradition peu propice à leur développement, les procédures qui concrétisent ce souci existent en droit français et il est apparu que le juge judiciaire est particulièrement bien armé pour accomplir cette tache. Le présent ouvrage est consacré à la recherche et à l'analyse de ces procédés et tente de mettre en relief l'apport du juge à la sauvegarde des droits fondamentaux, sa contribution à l'effectivité de l'Etat de droit.

342.7 <44> --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--Frankrijk --- 342.7 <44> Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--Frankrijk --- Public law. Constitutional law --- France --- Droits de l'homme -- France --- Procédure civile -- France

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Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux États. Le colloque organisé à Strasbourg les 18 et 19 novembre 2021 s’était donné pour objectif de révéler les points de convergence et de divergence des deux systèmes, à travers une analyse du passé, du présent et du futur. Si les liens établis entre nos deux pays dans le domaine des droits et libertés sont anciens, si face à des défis communs, l’appartenance à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme ont amené au rapprochement des techniques et des substances juridiques, tout en préservant les particularités, le Brexit et la remise en cause de l’influence de la Convention européenne interrogent sur le futur de la protection des droits et libertés dans les deux pays et leur capacité à demeurer en dialogue.

Droits de l'homme --- Égalité devant la loi --- Égalité devant la loi --- Droits de l'homme -- France --- Droits de l'homme -- Angleterre (GB) --- Actes de congrès --- Comparative law --- Droit comparé --- Civil rights --- Equality before the law --- France --- Royaume-Uni

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La 4e de couverture indique : "Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable."

Human rights --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit international) --- Manuels d'enseignement supérieur --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Droits de l'homme - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Droits de l'homme (droit international) - Manuels d'enseignement supérieur. --- France --- les Droits de l'Homme --- les libertés fondamentales --- la démocratie --- juridiction humaine --- liberté individuelle --- sûreté personnelle