Listing 1 - 10 of 76 << page
of 8
>>
Sort by

Book
Droit social de l'Union européenne
Authors: ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Éléments de droit social européen
Author:
Year: 1963 Publisher: [Bruxelles] : Éditions de l'Institut de sociologie, Université libre de Bruxelles (ULB),

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
EU economic governance en het recht op collectief onderhandelen : een juridisch onderzoek naar de problematische verhouding van het Europese economische beleid en de sociale grondrechten
Author:
Year: 2019 Publisher: Brugge : Die Keure,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit social de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2275004041 9782275004044 Year: 1998 Publisher: Paris : LGDJ,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et sa combinaison avec l'action des institutions communautaires ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation communautaire des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur les moments importants de la vie de l'entreprise, notamment dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de solution des conflits de lois en droit du travail et de la sécurité sociale... Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est bien sûr destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit communautaire et plus spécialement le droit social communautaire. Il se tourne également vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.


Book
Conciliation, médiation et arbitrage : vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ?


Book
Charte sociale européenne : comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne : conclusions. V, 1977
Author:
ISBN: 9287101841 Year: 1995 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Manuel de droit européen de la protection sociale
Author:
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Detachering : nieuwe ontwikkelingen in het Europees recht vanuit Belgisch en Nederlands perspectief
Author:
Year: 2019 Publisher: Brugge : Die Keure,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Un travail écrit : " L'effet horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne quelles dispositions sont susceptibles d'avoir un impact sur les relations de travail ? "
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a valeur de traité. Elle fait dés lors partie du droit primaire de l’Union.&#13;Dans le cadre de ce travail de fin d’études, nous analyserons dans quelle mesure la Charte peut avoir un impact sur les relations entre travailleurs et employeurs. Quelles dispositions sont susceptibles de s’appliquer dans un litige entre particuliers.&#13;Pour ce faire nous allons d’abord présenter la Charte et l’évolution de son caractère contraignant. Nous développerons brièvement son champ d’application avant de nous pencher sur son potentiel effet horizontal.&#13;Nous analyserons ensuite les dispositions de la Charte susceptibles d’avoir un effet sur les relations de travail. Nous essayerons de déterminer lesquelles de ces dispositions ont ou pourraient avoir un effet horizontal et dans quelle mesure.


Book
Droit social européen et international
Authors: --- ---
ISBN: 9782130607915 Year: 2013 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

Listing 1 - 10 of 76 << page
of 8
>>
Sort by