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Droit social (droit européen) --- Gouvernance économique --- Négociations collectives
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Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et sa combinaison avec l'action des institutions communautaires ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation communautaire des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur les moments importants de la vie de l'entreprise, notamment dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de solution des conflits de lois en droit du travail et de la sécurité sociale... Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est bien sûr destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit communautaire et plus spécialement le droit social communautaire. Il se tourne également vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.
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Droit social (droit européen) --- Travail --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Conflits --- Droit social (droit européen) --- Travail --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Conflits
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Social law. Labour law --- Europe --- Droit social (droit européen) --- Conseil de l'Europe.
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Sécurité sociale --- Droit social (droit européen) --- Aide sociale --- Politique sociale --- Droit européen. --- Droit
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Personnel --- Personnel --- Droit social (droit européen) --- Droit du travail (droit européen) --- Transfert --- Transfert
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Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a valeur de traité. Elle fait dés lors partie du droit primaire de l’Union. Dans le cadre de ce travail de fin d’études, nous analyserons dans quelle mesure la Charte peut avoir un impact sur les relations entre travailleurs et employeurs. Quelles dispositions sont susceptibles de s’appliquer dans un litige entre particuliers. Pour ce faire nous allons d’abord présenter la Charte et l’évolution de son caractère contraignant. Nous développerons brièvement son champ d’application avant de nous pencher sur son potentiel effet horizontal. Nous analyserons ensuite les dispositions de la Charte susceptibles d’avoir un effet sur les relations de travail. Nous essayerons de déterminer lesquelles de ces dispositions ont ou pourraient avoir un effet horizontal et dans quelle mesure.
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International law --- Social law. Labour law --- Administrative law --- -Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Law and legislation --- Droit social (droit européen) --- Droit social (droit international) --- Social legislation --- Droit social --- -Public law --- Administration --- -Droit social (droit européen)
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