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Droit public économique
Authors: ---
ISBN: 9782275054599 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso,

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Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un « gouvernement économique européen ». Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.


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La constitution économique : en hommage au Professeur Guy Carcassonne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782845390379 2845390378 Year: 2015 Publisher: Paris : Editions la Mémoire du droit,

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Droit public de l'économie, en ce compris le patrimoine public
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ISBN: 9782879781143 Year: 2011 Publisher: Luxembourg : Pasicrisie luxembourgeoise,

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L'unité du droit: mélanges en hommage à Roland Drago
Authors: --- --- ---
ISBN: 2717830553 9782717830552 Year: 1996 Publisher: Paris Economica

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Les finances publiques
Authors: ---
ISBN: 2247097235 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Les finances publiques
Authors: ---
ISBN: 2247096247 Year: 2006 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des contrats publics
Author:
ISBN: 2247144381 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Dissertation
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
Authors: --- ---
ISBN: 2247127797 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Dissertation
Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration : rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale
Author:
Year: 2010 Publisher: Lausanne : CEDIDAC,

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Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique : hommage à Marie-Dominique Hagelsteen
Authors: --- ---
ISBN: 9782110096906 Year: 2014 Publisher: Paris : La documentation française,

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