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Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un « gouvernement économique européen ». Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.
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Droit public économique --- France --- Droit public économique
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Droit --- Droit public économique --- Unification internationale --- Drago, Roland --- Law --- Droit public économique --- Law - France.
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Droit public économique --- Concurrence --- Régulation, Théorie de la. --- Concurrence --- Politique publique --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l'ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaître la substance et les contours, tout simplement parce qu'il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l'expression est devenue d'un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son invocation et sa signification en droit. C'est à ce décalage, et pour tenter d'en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s'arrêtant pas à la seule vision de l'ordre public économique en droit public interne, il tente d'en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C'est donc à ce riche tour d'horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n'a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont personne n'ignore aujourd'hui l'importance. À cet égard, le thème est susceptible de retenir l'attention aussi bien d'universitaires, d'étudiants que de praticiens s'intéressant aux rapports entre ces deux sciences sociales."
Droit public économique --- Études comparatives --- Droit public économique (droit européen) --- Ordre public --- Public law --- Droit public --- Public policy (Law) --- Comparative law --- Droit comparé --- Economic aspects. --- Aspect économique --- Droit public économique --- Droit public économique (droit européen)
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Contentieux administratif --- Contentieux administratif --- Autorités administratives indépendantes --- Autorités administratives indépendantes --- Droit public économique --- Droit public économique --- Études comparatives. --- Études comparatives. --- Études comparatives. --- Études comparatives. --- Études comparatives. --- Études comparatives.
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Conseils d'administration --- Droit public économique --- Droit commercial --- Personnes morales --- Assemblées d'actionnaires --- Droit public économique --- Suisse --- Droit commercial --- Suisse --- Personnes morales --- Assemblées d'actionnaires
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Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international.Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), du JurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage.La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.
Droit public économique --- Droit commercial --- Monéger, Joël, --- Monéger, Joël --- Droit public économique --- Monéger, Joël --- Droit public économique.
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Commercial law --- Trade regulation --- Droit public économique --- Chine --- China --- Politique économique --- Economic policy --- Politique économique --- Droit public économique
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