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La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public, dont l'hermétisme de façade à ce mode de raisonnement tend désormais à s'estomper. Tant la légitimité en droit de la recherche de l'équitable que ses sources d'inspiration font l'objet, dans une première partie, d'une analyse tendant à replacer ce phénomène dans un environnement juridique national et international propice au développement d'une nouvelle appréhension du droit, plus supplétive que subversive. En effet, l'équité apparaît comme un moyen de justice en expansion, du fait de l'emprise croissante d'un droit européen lui-même très largement empreint de droit anglo-saxon, particulièrement ouvert aux solutions d'équité. Dans cette optique, nous envisageons les hypothèses dans lesquelles, soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics français, font appel plus ou moins explicitement à l'équité pour résoudre un point de droit ou conduire une politique publique. Il s'agit de vérifier si le phénomène est circonscrit à quelques domaines déterminés ou si l'équitable devient une préoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droit public. La seconde partie de notre étude nous mène à une appréhension de la notion même d'équité en droit public, à la détermination de sa substance juridique. Nous recherchons dans la définition et les fonctions de l'équité ce qui tendrait à promouvoir sa consécration en tant que principe de jugement supplétif, à raison du caractère fondamental de son intervention dans la mise en œuvre effective du droit public. On se demandera alors d'une part si l'équité peut, autrement que de façon ponctuelle, intégrer l'ordre juridique sans méconnaître le principe de légalité ou celui de la hiérarchie des normes, et d'autre part si cela est socialement souhaitable.
Equite --- Droit public --- Equity --- Equité --- Equité --- Human rights --- France --- Public law --- Equite - France --- Droit public - France --- Droit public -- France
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Public law. Constitutional law --- France --- Public law --- Droit public --- Droit public - France
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Droit public. --- Droit administratif. --- Droit public --- Droit administratif --- Droit public - France --- Droit administratif - France
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Le professeur Franck Moderne a approfondi l'étude de toutes les branches du droit public, allant constamment de l'une à l'autre : droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques. Il a dépassé les limites du droit français en étudiant les droits étrangers (notamment les droits ibériques et sud-américains, mais aussi d'autres droits), le droit communautaire et le droit européen. Il a enseigné dans beaucoup d'universités et donné de multiples conférences à travers le monde. Il a formé de nombreux étudiants, en France et à l'étranger. Sa vie et son œuvre sont tout un mouvement. Au moment où sa carrière prend un nouvel essor, c'est par un mouvement unanime aussi que ses élèves, ses amis, ses collègues lui offrent des Mélanges, eux-mêmes placés sous le signe du mouvement qui anime autant le droit public que le dédicataire. Ils couvrent l'ensemble des matières que celui-ci a étudiées, allant " du droit administratif au droit constitutionnel ", " du droit français aux autres droits ". À travers les thèmes traités par chaque auteur, ils donnent une vue d'ensemble d'une discipline en pleine évolution.
Public law --- Droit public --- Moderne, Franck --- Public law. --- Droit public. --- Moderne, Franck. --- Public law - France. --- Droit public - France.
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Public law --- Lawyers --- Droit public --- Avocats --- History. --- Biography. --- Histoire --- Biographies --- Duguit, Léon, --- Hauriou, Maurice, --- Sociologie --- Duguit, Léon, --- History --- Histoire. --- Duguit, Léon --- Hauriou, Maurice --- Lawyers - France - 19th century - Biography. --- Public law - France - History - Biography. --- Avocats - France - Histoire - 19e siècle - Biographies. --- Droit public - France - Histoire - Biographies. --- Duguit, Léon, - 1859-1928. --- Hauriou, Maurice, - 1856-1929.
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L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ? La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. Le droit positif, en particulier jurisprudentiel, laisse en effet place à des interdictions générales et absolues qui ne peuvent être justifiées au moyen de ces trois composantes classiques de l'ordre public. L'arrêt du Conseil d'État relatif au lancer de nain en est un exemple révélateur. Les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ont conduit à apporter une réponse à cette question. C'est à cette réponse que le présent ouvrage est consacré. L'analyse démontre qu'il existe, à côté de l'ordre public matériel, un ordre public que l'autorité de police utilise en l'absence de troubles matériels, pour faire prévaloir face aux droits et libertés subjectifs individuels une exigence supérieure fondée sur des valeurs objectives. Pouvant ainsi être qualifié d'« immatériel », cet ordre public intervient dans le cadre d'un déséquilibre dont serait affecté l'État de droit. Dans ce contexte, c'est une notion fonctionnelle.Une formalisation de cet ordre public peut dès lors être proposée afin d'en définir un contenu, des fondements textuels, un régime juridique. Justifiant à lui seul une mesure de police, l'ordre public immatériel est ainsi une notion autonome. En définitive, cet ouvrage, s'il n'ignore pas les réticences à reconnaître l'existence d'un tel ordre public, se donne le projet d'en livrer une formalisation permettant de le faire sortir de sa condition de notion implicite ou innommée.
Vie privée. --- Ordre public. --- Police administrative. --- Espaces publics. --- Public policy (Law) --- Ordre public --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Public safety --- Sécurité publique --- Sanitation --- Salubrité publique --- Droit public --- Droit à la vie privée --- Atteinte à l'ordre public --- Droit --- Vie privée --- Police administrative --- Espaces publics --- France --- Ordre public -- France --- Droit public -- France
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Finance, Public --- Public domain --- Crown lands --- Prerogative, Royal --- Public law --- Finances publiques --- Domaine public --- Domaine de la couronne --- Pouvoir royal --- Droit public --- History --- Histoire --- France --- Economic conditions --- Conditions économiques --- Prerogative royale --- Civilisation médievale. --- Histoire. --- Conditions économiques --- Civilisation médiévale --- History. --- Domaine public - France - Histoire. --- Droit public - France - Histoire. --- Prerogative royale - France - Histoire. --- FISCALITE --- ROYAUTE --- FRANCE --- POLITIQUE ET GOUVERNEMENT --- CONDITIONS ECONOMIQUES --- HISTOIRE --- MOYEN AGE --- Politique et gouvernement --- MOYEN AGEFRANCE
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Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'ailleurs plus éclatante aujourd'hui cette éternelle jeunesse. La constance des conflits de lois dans le temps en rattache naturellement l'étude à la théorie générale du droit. Néanmoins, bien étudiés en droit privé, ces conflits ont été délaissés en droit public. Le présent ouvrage ambitionne de contribuer à combler cette lacune. En droit public, comme d'ailleurs en droit privé, la solution des conflits de lois dans le temps repose sur la combinaison de deux principes : non-rétroactivité mais application immédiate de la règle nouvelle. Il importe bien sûr de connaître le régime de ces principes, c'est-à-dire leur statut et les exceptions qu'ils admettent. Mais le principal réside dans la définition même de la rétroactivité et de l'effet immédiat. Cette définition repose, selon le droit jurisprudentiel positif, sur une distinction primordiale, celle de la situation constituée et de la situation en cours. L'analyse structurale de la règle de droit - Henri Motulski et, surtout, Jacques Héron - permet d'éclairer ce couple. La règle nouvelle ne peut, sans être rétroactive, régir les situations déjà constituées au moment de sa publication, c'est-à-dire anéantir ou modifier l'effet de droit que des faits passés avaient produit sons l'empire de la règle ancienne. Mais la loi nouvelle gouverne normalement de manière immédiate les situations en cours au moment de sa divulgation, c'est-à-dire les effets de droit dont la formation était alors inachevée, leurs faits générateurs ne s'étant qu'en partie réalisés.
Public law. Constitutional law --- France --- Conflict of laws --- Retroactive laws --- Time (Law) --- Retroactivity --- 342 <44> --- 340.13 <44> --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--Frankrijk --- 340.13 <44> Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52}--Frankrijk --- 342 <44> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Civil procedure --- Notice (Law) --- Limitation of actions --- Intertemporal law --- Retroactivity (Law) --- Retrospective laws --- Constitutional law --- Due process of law --- Retroactive judicial decisions --- Vested rights --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Civil law --- Conflict of laws - Retroactivity - France --- Retroactive laws - France --- Time (Law) - France --- Droit public -- France --- Rétroactivité des lois -- France --- Droits acquis (droit) -- France
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Manuscripts. Epigraphy. Paleography --- Christian church history --- History as a science --- Mabillon, Joannes --- Historiography --- Historiographie --- Mabillon, Jean, --- Moreau, Jacob-Nicolas --- Fréret, Nicolas, --- Rancé, Armand Jean le Bouthillier de, --- Monarchy --- Historians --- Democracy --- Law reform --- Archives --- France --- --Historiographie --- --Cabinet des chartes --- --Histoire --- --XVIIIe s., --- Monarchie --- --Historien --- --Biographie --- --Démocratie --- --Archives --- --History --- History --- Political aspects --- France. --- 930.21 MABILLON, JEAN --- -944 --- 321.6/.7 <44> --- 930.21 MABILLON, Jean --- Historiographers --- Scholars --- Historiografie. Geschiedenis van de geschiedwetenschap--MABILLON, JEAN --- Biography --- Un de ses confreres, --- Moreau, J. N. --- Intellectual life --- -Church history --- -Historians --- Biography. --- -930.21 MABILLON, JEAN --- 930.21 MABILLON, JEAN Historiografie. Geschiedenis van de geschiedwetenschap--MABILLON, JEAN --- Moreau, Jacques-Nicolas --- Moreau, Jacob Nicolas --- -Historiography --- Fréret, Nicolas, --- Rancé, Armand Jean le Bouthillier de, --- Cabinet des Chartes (France) --- -Law reform --- -Monarchy --- Kingdom (Monarchy) --- Royalists --- Legal reform --- France. Cabinet des chartes --- Académie des inscriptions & belles-lettres (France) --- Maurists --- -Learned institutions and societies --- Academies (Learned societies) --- Scholarly societies --- Academie des inscriptions et belles-lettres (France) --- -France. --- Académie des inscriptions et belles-lettres (France) --- Académie royale des inscriptions et belles-lettres (France : 1844) --- Institut de France. --- Institut royal de France. --- Institut national de France. --- Institut impérial de France. --- Academia Inscriptionum et Humaniorum Litterarum Francogallicae --- AIBL (Académie des inscriptions & belles-lettres) --- Académie des inscriptions (France) --- Institut de France --- Institut national de France --- Institut impérial de France --- Institut royal de France --- Académie des inscriptions & belles-lettres (France) --- Beschaving [Westerse ] --- Civilisation occidentale --- Civilization [Occidental ] --- Civilization [Western ] --- Occidental civilization --- Western civilization --- Westerse beschaving --- Westerse cultuur --- 930.21 <44> --- Historiografie. Geschiedenis van de geschiedwetenschap--Frankrijk --- 930.21 <44> Historiografie. Geschiedenis van de geschiedwetenschap--Frankrijk --- Pʻŭrangsŭ --- Frankrig --- Francja --- Frant︠s︡ii︠a︡ --- Prantsusmaa --- Francia (Republic) --- Tsarfat --- Tsorfat --- Franḳraykh --- Frankreich --- Fa-kuo --- Faguo --- Франция --- French Republic --- République française --- Peurancih --- Frankryk --- Franse Republiek --- Francland --- Frencisc Cynewīse --- فرنسا --- Faransā --- Franza --- Republica Franzesa --- Gallia (Republic) --- Hyãsia --- Phransiya --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Францыя --- Frantsyi︠a︡ --- Французская Рэспубліка --- Frantsuzskai︠a︡ Rėspublika --- Parancis --- Pransya --- Franis --- Francuska --- Republika Francuska --- Bro-C'hall --- Френска република --- Frenska republika --- França --- República Francesa --- Pransiya --- Republikang Pranses --- Γαλλία --- Gallia --- Γαλλική Δημοκρατία --- Gallikē Dēmokratia --- فرانسه --- Farānsah --- צרפת --- רפובליקה הצרפתית --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- פראנקרייך --- 法国 --- 法蘭西共和國 --- Falanxi Gongheguo --- フランス --- Furansu --- フランス共和国 --- Furansu Kyōwakoku --- Francija --- Ranska --- Frankrike --- -930.21 <44> --- 944 --- 944 Geschiedenis van Frankrijk --- Geschiedenis van Frankrijk --- French monarchy --- Monarchy, French --- Historical criticism --- Authorship --- Documents --- Manuscript depositories --- Manuscript repositories --- Manuscripts --- Documentation --- Information services --- Records --- Cartularies --- Charters --- Diplomatics --- Public records --- Criticism --- Depositories --- Repositories --- Cabinet des chartes (France) --- Dépôt des chartes (France) --- Dépôt général des chartes (France) --- Bibliothèque de législation (France) --- Bibliothèque de législation, d'histoire et de droit public (France) --- Bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public (France) --- History. --- Moreau, Jacob Nicolas, --- Mabillon, Joannes, --- Mabillonius, Joannes, --- Mabillon, J. --- Mabillon, Juan, --- Mabillon, John, --- Mabillon, Johannes, --- Mabillon, --- Church history --- anno 1600-1699 --- anno 1700-1799 --- anno 1500-1799 --- Fréret, Nicolas --- Learned institutions and societies --- Associations, institutions, etc. --- Societies --- Learning and scholarship --- Historiography. --- Savoir et érudition --- Histoire --- Learned societies --- Rancé, Armand Jean Le Bouthillier de, --- 944 History of France --- History of France --- Livres et lecture --- Historiography - France - History - 18th century --- Monarchy - France - History - 18th century --- Historians - France - Biography --- Democracy - France --- Historiography - Political aspects - France --- Monarchy - France --- Law reform - France - History - 18th century --- Archives - France - History - 18th century --- XVIIIe s., 1701-1800 --- Historien --- Biographie --- Démocratie --- France - History --- Querelles litteraires --- Siecle des lumieres --- FRANCE --- LIVRES ET LECTURE --- MABILLON (JEAN), BENEDICTIN FRANCAIS, 1632-1707 --- RANCÉ (ARMAND JEAN LE BOUTHILLIER DE), RELIGIEUX FRANCAIS, 1626-1700 --- FRERET (NICOLAS), 1688-1749 --- MOREAU (JACOB-NICOLAS), 1717-1803 --- HISTORIOGRAPHIE --- BIOGRAPHIE --- VIE INTELLECTUELLE --- HISTOIRE RELIGIEUSE --- 17E-18E SIECLES --- DROIT FRANCAIS --- CHARTES FRANCAISES --- 18E SIECLE --- HISTOIRE
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