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Book
Mélanges offerts à Roland De Valkeneer à l'occasion du 125e anniversaire de la Revue du notariat belge
Authors: --- ---
ISBN: 2802713574 9782802713579 Year: 2000 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
Droit international privé
Authors: --- ---
ISBN: 9782807923942 9782807909151 9782802755166 2807909159 Year: 2018 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.


Book
Joint ventures : des noces au divorce, droit des sociétés, résolution des différends et arbitrage
Authors: ---
ISBN: 9782804422646 280442264X Year: 2006 Volume: 1 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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