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Droit international privé --- Droit international privé. --- France

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Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

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Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d’un outil clair et complet couvrant l’ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d’accès aux professions judiciaires.Le développement du droit européen des conflits dans les différentes branches du droit, ces dernières décennies, souffle un vent nouveau sur la théorie générale du droit international privé. Non seulement la question de la cohérence des solutions méthodologiques et substantielles adoptées à travers les différents textes européens se pose, mais surtout, dans un contexte de création et d’utilisation de la règle de conflit européenne, le droit européen des conflits renouvelle les éléments classiques de la méthode conflictuelle. Au-delà, la création d’un espace judiciaire européen et la récente déstructuration de la territorialité européenne au lendemain du Brexit annoncent un glissement vers un conflit d’autorités qui appelle, sans doute, d’autres solutions ou méthodes d’inter-normativité. Cette approche renouvelée de la matière innerve l’analyse des conflits de lois et des conflits de juridictions qui servent de fil conducteur à l’exposé du droit international privé contemporain. Ainsi appréhendé, l’ouvrage s’attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de son intervention et de la mise en œuvre de son résultat. L’analyse est également menée à travers une présentation de ses applications concrètes dans les différentes disciplines du droit privé. L’ouvrage s’attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens. La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment du règlement « Bruxelles II ter », et de l’Accord de retrait du Royaume-Uni du 31 janvier 2020. Cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu’à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions.

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[5e éd.] Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère- Efficacité internationale des jugements et exécutionVéritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :• Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;• De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;• Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ;• Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.

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