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L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport normatif des jurisprudences au droit appliqué par les juges. Elle se déroule et trouve une force accrue au fil du temps et à mesure de l'évolution des jurisprudences elles-mêmes, qui lui apportent toujours plus de force et de substance. Elle évolue autour de deux axes qui restent constants et qui éclairent sous un jour nouveau des thèmes traditionnels de la doctrine. Le premier envisage les jurisprudences par référence aux rapports entre les droits devant les juges. Il rythme le premier temps de l'analyse menée qui part de l'autorité du droit européen sur le droit administratif français : le droit communautaire d'une part, et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels, d'autre part. Il montre que les jurisprudences européennes précisent l'autorité nationale et internationale des normes européennes. Leur effet est alors apprécié par rapport à la référence par le Conseil d'Etat aux normes constitutionnelles françaises gouvernant l'autorité du droit international dans l'ordre juridique français. Il déborde cependant ce cadre et atteint la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat quand les jurisprudences européennes déterminent les conditions d'une protection juridictionnelle nationale effective des droits nés du droit communautaire et des droits judiciaires consacrés par la Convention. Apparaît alors toute la portée de l'autorité du droit européen devant le Conseil d'Etat. Celle-ci ne signifie pas pour autant la négation de l'autonomie du Conseil d'Etat, qui gouverne le second temps de l'analyse menée. Cette autonomie puise son fondement dans l'ordre juridique français et n'est pas remise en cause par les rapports entre les ordres juridictionnels qui restent séparés et dépourvus de hiérarchie entre eux. Tout comme l'autorité du droit européen, il a fallu saisir la portée de cette autonomie qui s'observe du double point de vue de la fonction juridictionnelle et de la fonction jurisprudentielle du Conseil d'Etat. C'est au regard de cette double approche qu'a pu être saisi, sur chaque point analysé, l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français.

Public law. Constitutional law --- European law --- France --- Judgments --- International and municipal law --- Judgments - France. --- Judgments - European Economic Community countries. --- International and municipal law - France. --- France, Conseil d'État, 1799-... --- Droit européen et droit interne -- France

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La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne se situent dans un rapport dialectique. La souveraineté est fondatrice de l'Union, et l'Union est re-fondatrice de la souveraineté. Traditionnellement, la souveraineté de l'Etat est conçue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l'Etat qui conduit à une maîtrise du droit international par l'Etat. Pourtant cette vision paroxystique voile la réalité de la vie internationale dont relève initialement la construction européenne. La souveraineté est la condition de l'Union européenne dans la mesure où elle l'autorise et la limite à la fois. Autorisée par la souveraineté, l'Union dispose désormais de moyens d'existence tels qu'elle est re-fondatrice de la souveraineté. La thèse défendue est celle de la naissance d'une souveraineté européenne qui n'efface pas la souveraineté de l'Etat. Elle a pour point de départ une relecture de la théorie de Jean Bodin en termes de souveraineté potentiellement relative et divisible. Elle se justifie par la détection d'un faisceau d'indices d'une souveraineté européenne à partir de l'émergence d'un Etat de droit européen et d'une entité politique nouvelle qui repose sur un pouvoir normatif et de sanction qui s'applique, au moyen d'institutions politiques, à une population donnée et sur un territoire donné. Cette contribution à une théorie juridique de l'Union conduit à étudier les transformations de la souveraineté de l'Etat en France dans ses diverses expressions, afin de re-qualifier juridiquement la souveraineté de l'Etat devenu membre de l'Union européenne. Cette qualification vise à démontrer l'existence d'une souveraineté collective qui constitue un enjeu inédit pour la France. Elle démontre enfin l'existence d'une souveraineté individuelle autour d'un noyau irréductible de la souveraineté, dont la disparition entraînerait la transformation de l'Etat membre en entité fédérée. Elle conduirait à l'inversion des souverainetés étatique et européenne. Cette contribution à la théorie juridique de l'Etat membre conduit à affirmer la persistance de ce noyau irréductible de la souveraineté.

International and municipal law --- Sovereignty. --- European Union --- -France --- -International and municipal law --- -Sovereignty --- 321.01 <44> --- 341.17 EUR --- Sovereignty --- State sovereignty (International relations) --- International law --- Political science --- Common heritage of mankind (International law) --- International relations --- Self-determination, National --- Law --- Municipal and international law --- Politics and government --- Law and legislation --- Influence --- International law influences --- E.U. --- France --- Politics and government. --- International and municipal law - European Union countries. --- Union européenne --- Souveraineté --- Droit européen et droit interne -- France