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Book
Droit européen de la santé
Author:
ISSN: 09879927 ISBN: 9782275059877 2275059873 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l'intégration économique communautaire. Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L'action de l'Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Cette 2e édition intègre les nouvelles priorités de l'Union européenne dans l'adoption de solutions numériques en matière de santé et de soins de santé afin d'optimiser le potentiel du marché intérieur dans ce domaine. Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé.


Book
Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISBN: 9782275039381 2275039384 Year: 2014 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


Book
Droit des affaires de l'Union européenne
Authors: ---
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130627623 2130627625 Year: 2017 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract

Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique.Les auteurs adoptent une approche " privatiste ", conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).


Book
Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275060545 2275060545 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Abstract

Dans l''ordre international, l''Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l''intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l''objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives la constitution et au fonctionnement de l'Union Européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d''adoption des actes) ; - l''ordre juridique de l''Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l''Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s''enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catgorisation des comptences, nomenclature des actes, procdure de rvision, mcanisme des cooprations renforces, finances de l''Union. De mme, les consquences du Brexit sont exposes. Les apports majeurs de chaque trait de rvision, particulirement le trait de Lisbonne, sont systmatiquement mis en avant.


Book
Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 9782247179190 2247179193 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Cette 13e édition d'un ouvrage voulu dès l'origine par son créateur, le Professeur Louis Cartou, comme une analyse précise et rigoureuse, mais également synthétique de tout ce qui concerne l'Union européenne, constitue une nouvelle contribution actualisée, indispensable pour comprendre l'organisation et le fonctionnement d'une réalisation politique totalement originale et inédite, tant dans sa conception même que dans le contexte dans lequel elle s'est progressivement développée. L'Union a ainsi rapidement réussi à créer une zone de paix et de prospérité pour ses États membres, et ce en dépit des difficultés et des crises qu'elle a dû affronter. La dernière en date, liée à la Covid -1 9, aura été l'occasion de créer de nouvelles solidarités destinées à surmonter la pandémie et ses nombreuses conséquences économiques et sociales.Cet ouvrage présente la particularité d'être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il s'efforce d'expliquer les règles juridiques applicables, ainsi que leurs objectifs afin de comprendre leur fonctionnement dans un environnement en constante évolution.Il correspond aux programmes des Facultés de Droit, des Instituts d'études politiques et à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce. Mais il devrait également intéresser « l'honnête homme » du XXIe siècle, soucieux de connaître et de comprendre le rôle et l'importance d'une organisation décisive pour notre avenir commun de citoyens européens et pour affermir la place de l'Europe sur la scène internationale.


Book
Droit général de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2247185193 2247180035 9782247180035 Year: 2018 Publisher: Paris : Sirey,

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Abstract

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le ler décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.


Book
Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275049137 2275049134 Year: 2017 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond quant à l'objet de l'analyse que sur la forme quant à sa présentation. D'une part, l'auteur centre de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son Traité de droit européen des droits de l'homme (LGDJ, 2e éd., 2012). D'autre part, il prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est la raison pour laquelle sont désormais inclus dans les développements des encadrés avec non seulement les articles de la Convention européenne garantissant les droits et libertés, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions


Book
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275054551 2275054553 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,


Book
Droit et politique de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2802761668 9782802761662 Year: 2018

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Abstract

L’Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ? La « méthode communautaire », qui a fait l’originalité du modèle européen d’intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l’élargissement des compétences transforme-t-il l’Union en une organisation de plus en plus intégrée ? Bien que n’étant pas un État, l’Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ? L’objectif de ce manuel est de fournir un cadre d’analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s’agit pas uniquement de décrire l’Union européenne mais aussi et surtout de l’analyser, d’expliquer ses transformations, d’en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l’intégration et souverainistes. L’approche retenue est principalement juridique, tout en faisant appel aux clefs de compréhension que fournissent l’histoire et la science politique. Six grands thèmes sont développés : le processus d’intégration, la gouvernance, le système juridique, les bases juridiques et financières, les politiques de l’Union, et la nature de l’Union. « Droit et politique de l’Union européenne » s’adresse aux étudiants des Instituts d’études politiques, des facultés de droit, des masters et autres formations en études européennes et internationales, ainsi qu’à tout lecteur souhaitant avoir une vue générale du fonctionnement et des activités de l’Union européenne.


Book
Droit européen des droits de l'homme.
Author:
ISBN: 9782275036557 2275036555 Year: 2012 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond quant à l'objet de l'analyse que sur la forme quant à sa présentation. D'une part, l'auteur centre de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son Traité de droit européen des droits de l'homme (LGDJ, 2e éd., 2012). D'autre part, il prend en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est la raison pour laquelle sont désormais inclus dans les développements des encadrés avec non seulement les articles de la Convention européenne garantissant les droits et libertés, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions

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